Nous avons demandé que le cahier nous soit remis le 18 juin.

A ce jour nous n'avons eu aucune réponse.

Une fois de plus nous constatons toute la  considération dont fait preuve l'autorité territoriale envers les agents!?!?!?

Nous avons renouvelé notre demande pour le 1er juillet 2013!!!!

C’est urgent, possible et nécessaire !

• ABROGER LE JOUR DE CARENCE (même si le jour de carence n’est pas encore  appliqué dans notre collectivité !)

Cette mesure vise bien les agents publics et stigmatise les plus fragiles. En outre, la retenue pour jour de carence ne règle en rien le déficit de la Sécurité sociale, argument phare du précédent gouvernement : l’argent ainsi économisé n’est pas reversé à la caisse de Sécurité sociale, mais reste dans celles des employeurs publics.

Socialement injuste et économiquement inefficace, cette disposition doit être purement et simplement supprimée au plus vite par le nouveau gouvernement.

C’est urgent, possible et nécessaire !

§  AUGMENTER LES SALAIRES

À partir du 1er janvier 2013, environ 25 % des agents ont un salaire compris entre le SMIC et…le SMIC + 1 % : la mesure que vient d’annoncer le gouvernement suite à l’augmentation du SMIC concerne près d’un million d’agents.

 La « nouvelle » catégorie B commence à 1, 6 % au-dessus du SMIC et la catégorie A à 12, 5 % au-dessus.

Un agent recruté à l’échelle 3 mettra 17 années pour gagner 30 euros bruts de mieux par mois.

La valeur du point, gelée depuis 2010, n’arrête pas de se déprécier par rapport à l’inflation. Depuis janvier 2000, elle a perdu près de 13 %

Et non seulement, nos salaires de base sont en chute libre et nos carrières sont écrasées, mais il faut aussi faire face à des ponctions supplémentaires. Ainsi, depuis 2011, la cotisation pour la pension de retraite est partie à la hausse et, depuis le 1^er janvier 2013, nous retranche 0,81 % de pouvoir d’achat.

Augmenter les salaires des agents de la Fonction publique, c’est donc urgent et juste… c’est aussi possible !

Rappelons d’abord une vérité première : la crise, c’est celle du système capitaliste. C’est bien la course folle aux profits qui l’a provoquée.

Pour la CGT, il n’est donc pas question d’accepter que ce soient les peuples du monde qui en fassent les frais.

C’est urgent, possible et nécessaire !

§  NON TITULAIRES SORTIR DE LA PRECARITE

Une fois de plus, la CGT exige un signal fort et explicite de la ministre de la Fonction Publique en

direction des employeurs, sur ces trois aspects :

Maintien dans l’emploi de tous les agents éligibles à la titularisation ou à la cédéisation.

Tous les ayants droit à la titularisation doivent se voir proposer une titularisation dans le dispositif spécifique.

Tous les agents éligibles qui sont sortis de l’emploi public depuis le 31 mars 2011 doivent se voir réellement proposer une titularisation.

C’est urgent, possible et nécessaire !

§  DES CREATIONS D’EMPLOI

À rebours de cette politique de démantèlement de l’emploi public, la CGT entend impulser une Fonction publique porteuse de progrès pour tous, tant sur le plan économique que sur le plan social. Pour la modernisation et son développement, il faut un arrêt immédiat de toutes les suppressions d’emplois et des créations où les missions publiques l’exigent.

C’est urgent, possible et nécessaire !

Sans réaction, notre quotidien professionnel va changer drastiquement, nous sommes face à un vrai choix de société et le processus de métropolisation qui nous menace n’est pas le fruit du hasard mais s’inscrit dans un processus européen qui dépasse largement notre département. Quand on entend parler de la supériorité du marché, quand on introduit des marchés au sein des services publics en prétextant les rendre ainsi plus efficaces (délégation de services publics, partenariats public- privé) ou quand on entend des mots tels que «  management, marché, contrat, efficacité, évaluation, clients.. » C’est ça la Nouvelle Gestion Publique !

Notre statut, nos salaires et nos emplois sont dans la ligne de mire.

La métropolisation est l’étape ultime qui va nous faire basculer définitivement dans cette nouvelle fonction publique qui n’aura de publique que le nom….

Départ des bus 9 h services techniques d’Aubagne, la tourtelle.

Inscription auprès d’Hélène Barbier et Nathalie Brun.

Tournée des services en juin 2012

IAT ANNUELLE

-         1. Demande l’augmentation de l’IAT annuelle :

 Réponse : Augmentation prévue sur le budget 2012

-         2. Redistribution de l’IAT annuelle non versée

Réponse : Redistribution de l'IAT Annuelle effective en 2012

-         3. Demande d’une prime équivalente pour la catégorie B qui ne peut prétendre à l’IAT qui est une prime liée au présentéisme.

Réponse : aucun texte règlemente concernat cette prime (IAT) pour les catégorie B;

Bulletin de paie :

-         4. Nous constatons une irrégularité des dates de virements de la paie ce qui occasionne des problèmes pour certains agents, n’est-il pas possible que les virements se fassent à dates régulières ?

Réponse : Départ de la paie de la DRH vers le trésor public entre le 18 et 20 de chaque mois ; Pour paiement irrégulier au-delà du 30 ou 31 du mois, l'agent doit prendre l'attache de sa banque ;

-         5. Des modifications liées à l’attribution de l’IAT apparaissent sur les bulletins de certains agents à compter du mois de juin sans aucune explication aux agents. Pourquoi à cette date ? Devrait-il y avoir un reliquat ?

Réponse : Les agents sans IAT ont été listés, Madame le Maire a décidé de l'attriv=bution à ces agents à un coefficient de 0.5. Les arrêtés on été notifiés aux intéressés en temps utile ;

-         6. Nous demandons que toutes modifications du bulletin de paie s’accompagnent d’une note explicative.

Réponse : Dans la mesure du possible une note explicative sera communiquée pour toutes modifications.

Action sociale

-         7. Par le biais du CLAS un créneau horaire sportif hebdomadaire était réservé  au gymnase pour les agents. Cette activité permettait des rencontres inter service et contribuait au bien-être des agents. Ce créneau a été supprimé, nous demandons qu’il soit rétablit pour l’année à venir.

Réponse : Créneau horaire : voir avec Service des Sports ;

-         8. Demande d’une prime de fin d’année équivalente au 13^ème mois

Réponse : Pas de possibilité budgétaire pour prime équivalente à un 13ème mois ;

-         9. Demande l’adhésion à un organisme qui propose des avantages sociaux

Réponse : Coût trop important (% masse salariale) pour l'adhésion à un organisme pour avantages sociaux ;

-         10. Demande de participation de l’employeur pour la mutuelle

Réponse : La priorité pour Mme le Maire concernera la participation pour la mutuelle en partenariat avec le CDG13 (coût à étudier)

-         11. Demande de tickets restaurant et Chèques vacances

Réponse : Si participation mutuelle, pas de mise en place de tickets restaurant.

Temps de travail

-         12. Demande de réintégrer la ½ h de coupure dans le temps de travail ( ATSEM, Cuisine centrale, cuisine satellite, crêche…)

Réponse : La 1/2h de coupure ne sera pas modifiée ;

-         13. Demande pour les agents intervenant dans les écoles de bénéficier de la possibilité de poser 10 jours annuels hors vacances scolaires, ces même agents qui ne peuvent disposer librement de leurs heures supplémentaires  par nécessité de service, des ponts offerts, de la possibilité d’effectuer des heures supplémentaires d’inter cantine rémunérées, pourraient enfin et à juste titre poser des jours lorsqu’ils en ont besoin.

Réponse : Pas d'autorisation pour poser 10 jours pendant le temps scolaires pour les agents concernés. Le Maire précise qu'à titre exceptionnel et dans la limite du raisonnable certains agents en bénéficient.

-         13 bis. Les jours de fractionnement attribués pour des congés annuels doivent être attribués dans les mêmes conditions pour les agents à temps plein ou à temps partiel, sans proratisation du nombre de jours ouvrant droit aux jours de fractionnement ni du nombre de jours de bonification. Nous demandons la rétroactivité des jours perdus pour les agents depuis le 5 septembre 2001 et la mise en application de la loi. Le principe est le même pour les jours d’ancienneté.

-         Nous demandons l’octroi systématique des 2 jours de fractionnement pour tous les agents.

Réponse : Jours de fractionnement à revoir : à l'étude ;

Equité entre les services

-         14. Demande que tous les agents qui le souhaitent puissent se faire payer leurs heures supplémentaires sans qu’il leur soit répondu : « il n’y a pas d’enveloppe budgétaire prévue ! »

Réponse : Des priorités sont données à certains services

Autorisations spéciales d’absences :

-         15. Demande  d’accorder 1 jour  lors d’un déménagement

-         16. Demande d’accorder 1 jour en cas du décès « d’un autre ascendant ou collatéraux du 1^er degré… »

Réponse :  OUI avec un passage en Conseil Municipal pour modification délibération

Locaux, conditions de travail

-         17. Demande du personnel des écoles de privilégier tout poste vacant pour les titulaires.

Réponse : Oui c'est ce qui se fait généralement.

-         18. Suite à la  réflexion sur l’acquisition de matériel adapté pour améliorer les conditions de travail des Atsem et préserver leur dos et genoux, les Atsem demandent pourquoi l’essai du tabouret roulant dans la classe n’a pas eu lieu.

Réponse : A revoir. N'a pas été voulu par les agents

-         19. Demande de livraison des repas au personnel des services techniques : déjà abordée en juin 2011, vous n’aviez pas d’objection sur le principe, à partir de quand la mise en place ?

Réponse : A l'étude

-         20. Local Balayeur aucune avancée depuis votre réponse de février 2011 !!!!  Toujours pas de sanitaire ni de point d’eau, ceci est un manque total de considération du personnel !!! les agents se lavent les mains aux fontaines (pas d’eau l’été !), vont aux toilettes publiques ou dans les autres services, C’EST INADMISSIBLE ET HONTEUX !

Réponse : Le maire a demandé aux services techniques la pose de sanitaires

-         21. Les agents de crèche collective s’interrogent sur ce qui est envisagé pour leur reclassement en fin de carrière si cela s’avère nécessaire (personnel vieillissant, troubles musculo-squelettique, conditions de travail difficiles et génératrices de risques…) idem pour les ATSEM. 

Réponse : Reclassement en fin de carrière : soumis à la médecine du travail pour inaptitude

-         22. Demande de climatisation des restaurants scolaires utilisés l’été pour la restauration.

Réponse : Pas de climatisation mais autre solution plus dans le sens du développement durable.

-         23. Demande de climatisation du local syndical.

Réponse : Non

-         24. Demande d’une salle de repos, de vestiaires hommes femmes séparés, demande d’avoir une réflexion pour atténuer les bruits et améliorer les conditions de travail en cuisine centrale 

Réponse : Réflexion en cours sur projet futur BP 2013 pour rentrée prochaine.

-         25. Nous demandons le pont du vendredi 16 Août 2013.

Réponse : Pont du 16/08/2013 OK une note d'information sera communiquée en début d'année 2013.

                     RENCONTRE AVEC LE MAIRE 

Le syndicat a été reçu par Madame le Maire, l’Adjoint aux ressources humaines et le DGS.

• ·         Concernant l’embauche de titulaire pour le remplacement des départs en retraite

Mme Le Maire nous déclare que les ATSEM et le personnel de crèche seront remplacés, pour les autres des réflexions seront menées il y aura des restructurations de service.

• ·         Concernant la demande de titularisation de tous les agents vacataires occupant un poste depuis plus d’un an et la demande de nouvelles embauches répondant aux besoins :

Mme Le Maire nous déclare qu’elle s’est engagée à titulariser les agents et qu’elle le fait en temps voulu en fonction des possibilités et des besoins.

Agents vacataires,  la CGT lutte contre la précarité, prenez contact avec votre syndicat !!!

• ·         Concernant le temps complet pour tous les agents à temps partiel imposé :

Mme le Maire nous informe que ça dépend des besoins du service.

Le syndicat revendique l’embauche de titulaire de la fonction publique territoriale. Actuellement les élus délèguent  au privé  (ménage de l’espace jeunesse, du pole culturel et centre de loisirs) !

 NBI

• ·         Concernant l’octroi de la NBI aux agents qui peuvent en bénéficier et qui ne l’avaient pas : 

 Le DGS nous confirme qu’effectivement des agents y ont droit, et que la DRH et lui-même sont entrain d’établir le listing des fonctions pouvant y prétendre suite au retour des responsables de services qui ont été consultés pour déterminer  les agents qui peuvent y prétendre.

Mme Le Maire nous informe que ces agents bénéficieront à partir de Janvier de la NBI.

Il a fallu l’intervention du syndicat pour que les agents bénéficient de leur droit !!

                                          « 13^ème  mois »               

• Le Syndicat CGT a remis la pétition à Madame Le Maire : 156  signatures
• (tous les services n’ayant pas été contactés la pétition circule toujours).

A ce jour la municipalité n’envisage pas de créer « d’enveloppe budgétaire »

 en clair pas de « 13^ème  mois ».

  Le syndicat a proposé un étalement d’une augmentation de notre régime indemnitaire jusqu’en 2014 afin d’arriver à une équivalence au « 13éme mois ».           Refus

 Nous avons également demandé la suppression du critère d’absentéisme de L’IAT afin de permettre à tous les agents d’en bénéficier.            Refus

 Participation Mutuelle 

• ·         Le décret d’application est paru nous attendons sa mise en place le plus rapidement possible.

A l’étude par les élus

• ·         Le syndicat a demandé une 6éme semaine de congés payé et les 2 jours de fractionnement octroyés de droit.

A l’étude par les élus                    

Madame Le Maire,

Nous n’avons pas besoin de propos compatissants  mais nous avons besoin d’actes et de mesures pour améliorer nos fins de mois.

                                          Auriol le 23 mars 2011

Objet : cahier de revendications

Madame Le Maire,

Veuillez trouver ci-joint le cahier des revendications que le syndicat CGT de la ville d’Auriol a recensées auprès des agents suite à nos tournées de services.

Afin de vous faciliter la tache et pour ne pas attendre vos réponses 9 mois !

(Dernier cahier de revendications) nous avons regroupé par thème les questions, vous pourrez à tout moment vous reporter aux pages du cahier qui correspondent à ces thèmes évoqués dans les différents services.

Le syndicat porte  des revendications auxquelles nous vous demandons également de répondre.

Nous vous  envoyons par courriel les textes, vous pourrez ainsi facilement insérer vos réponses.

Dans l’attente de vous rencontrer, veuillez agréer Madame le Maire, nos syndicales salutations.

                           Le syndicat CGT des territoriaux de la ville d’Auriol

Synthèse des revendications exprimées par les agents dans les services

En février 2011 <?xml:namespace prefix = o ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:office" />

IAT

-         Demande d’augmentation de l’IAT

-         revoir les critères d’attribution  notamment lors d’hospitalisation, augmenter le nombre de jours qui diminue l’indemnité

-         redistribution de l’IAT non versée

-         demande d’une prime équivalente pour la catégorie B qui ne peut prétendre à l’IAT qui est une prime liée au présentéisme.

REPONSE DE MADAME LE MAIRE :

Demande de titularisation à 35 h des agents suivants

-         assistantes maternelles

-         agents ayant réussi leur concours d’ATSEM

-         1 agent en crèche collective

-         Personnel vacataire

-         1 agent service des sports (gymnase)

REPONSE DE MADAME LE MAIRE :

Demande de Mensualisation et titularisation des assistantes maternelles

REPONSE DE MADAME LE MAIRE :

Attribution de <?xml:namespace prefix = st1 ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:smarttags" /> la NBI

-         agents de la bibliothèque (fonction d’accueil)

-         crèche collective (fonction d’accueil, direction, encadrement)

-         police municipale (régisseurs, fonction d’accueil, technicité particulière…)

-         gymnase (fonction d’accueil, technicité particulière)

-         Maison sociale

-         Pôle emploi

REPONSE DE MADAME LE MAIRE :

Action sociale

-         Demande d’une prime de fin d’année équivalente au 13^ème mois

-         Demande d’adhésion à un organisme qui propose des avantages sociaux

-         Participation de l’employeur pour la mutuelle

-         Demande de tickets restaurant et Chèques vacances

-         Demande d’une prime pour compenser la perte du pouvoir d’achat liée à l’augmentation de nos cotisations

REPONSE DE MADAME LE MAIRE :

Temps de travail

-         réintégrer la ½ h de coupure dans le temps de travail (ATSEM, Cuisine centrale, cuisine satellite)

-         pas d’obligation de poser Rtt ou jour de congé si le service est fermé (cas de la crèche collective qui ferme la structure lors de certains ponts non offerts pas la collectivité, où l’on oblige les agents à poser une Rtt)

-         possibilité pour les agents qui travaillent en période scolaire de pouvoir poser  des  jours durant cette période

-         intervenant en informatique sur claire dauphin : demande la réorganisation de son temps de travail (journée trop chargée)

-         devenir de l’ATSEM  lors de la fermeture de la classe sur la maternelle Louis Aragon

REPONSE DE MADAME LE MAIRE :

Demande des Atsem de bénéficier de la gratuité des repas

REPONSE DE MADAME LE MAIRE :

Demande de la Police Municipale de passer la prime de risque pour tous les agents à 20%(car tous les agents sont soumis aux mêmes risques)

REPONSE DE MADAME LE MAIRE :

Equité entre les services

-         certains agents semblent avoir un statut particulier en matière de temps de travail

-         sentiment de disparité entre les agents, certains sembleraient bénéficier de régime de faveur ! (jours exceptionnels, heures, polyvalences subies...)

-         Demande que tous les services bénéficient de l’après midi offerte lors des repas de service ou d’une compensation (gymnase, maison sociale, pôle emploi, crèche, aide ménagère …)

-         Demande de paiement de la totalité des heures supplémentaires (cuisine centrale, technique, gymnase, …)

-         Demande le bénéfice des ponts offerts ou d’une compensation : pouvoir récupérer les ponts non pris par nécessité de service dans les mêmes conditions que les autres agents. (gymnase, intervenants informatique, personnel scolaire)

-         Des disparités pour l’attribution de primes, manque de transparence

REPONSE DE MADAME LE MAIRE :

Demande de prime de responsabilité des responsables de cuisines satellites ,cuisine centrale, cuisine crèche collective

REPONSE DE MADAME LE MAIRE :

Autorisations spéciales d’absences :

-         Demande  d’augmentation des jours enfant malade

-         Revoir le nombre de jours accordé  en cas du décès « d’un père, mère… » le porter à 5 jours (car 2 jours ne sont pas suffisants)

-         Intégrer également 1 jour pour le décès d’un oncle ou d’une tante

REPONSE DE MADAME LE MAIRE :

Locaux, conditions de travail

-         chauffage en mairie

-         Attente de reclassement d’un agent service cimetière

-         avoir une réflexion sur l’acquisition de matériel adapté pour améliorer les conditions de travail des Atsem et préserver leur dos et genoux

-         réactualiser la charte ATSEM

-         GS Claire Dauphin : réfectoires bruyants, odeur nauséabonde tisanerie, classes, dortoirs maternelle !!???

-         Bibliothèque :

Faire les travaux afin de rouvrir la section jeunesse

Mobilier inadapté (vieilles chaises cassées  …)

Dans le cadre du projet nouvelle bibliothèque que tous les acteurs soient   consultés (agents utilisateurs, médecin du travail, membre CTP…)

Revoir le temps octroyé au personnel d’entretien à la hausse, que le personnel d’entretien soit remplacé pendant les vacances et que les remplaçantes aient les clés

-         cuisine centrale : salle de repos, vestiaires hommes femmes séparés, demande d’avoir une réflexion pour atténuer les bruits et améliorer les conditions de travail.

-         places de parking déplacées pour le personnel, manque de clés pour pouvoir entrer.

-         Crèche collective : revoir la position de la climatisation en cuisine et demande d’une « prime de chaleur », dortoirs trop petits.

-         Fournir les clefs des locaux aux titulaires ainsi qu’au  personnel vacataire lorsqu’il intervient dans une structure.

-         Maison sociale, Pôle emploi : Outils de travail à renouveler (ordinateurs)

-         Service technique : la disparition des corps de métiers et la polyvalence font ressortir un manque de personnel pour les travaux en régie, demande de pouvoir bénéficier des repas livrés par la cuisine centrale (au même titre que le personnel des écoles).

-         Garderie du soir Louis Aragon : trop d’enfants le personnel demande de séparer primaire et maternelle

-         Louis Aragon : éclairage insuffisant sortie réfectoire coté livraison

-         Local balayeurs : le personnel demande un local plus grand avec toilettes et point d’eau

REPONSE DE MADAME LE MAIRE :

Les agents lors des tournées dans les différents services nous ont fait part à maintes reprises d’être déçus, voire dégoutés, beaucoup par le manque de reconnaissance qui se traduit par :

o   peu d’avantages,

o    des compétences non reconnues,

o    Des disparités entre agents et services,

o    des difficultés de communication avec les responsables de service, qui aux dires des agents, ont oublié ou perdu leurs fonctions essentielles de chef de service, savoir prendre des décisions, savoir écouter les agents, les respecter, les soutenir, les stimuler, leur permettre d’évoluer (primes et avancement), et faire remonter les besoins hiérarchiquement.

 <?xml:namespace prefix = v ns = "urn:schemas-microsoft-com:vml" />

Revendications du Syndicat

1.     IAT  nous revendiquons:

- l’augmentation de l’IAT

- la révision des critères d’attribution  notamment lors d’hospitalisation,

- L’augmentation du nombre de jours qui diminue l’indemnité

- la redistribution de l’IAT non versée

- Une prime équivalente pour la catégorie B qui ne peut prétendre à l’IAT : prime de présentéisme.

REPONSE DE MADAME LE MAIRE :

2.     Nous revendiquons la titularisation des  ATSEM ayant réussi leur concours.

REPONSE DE MADAME LE MAIRE :

3.     Fermeture d’une classe maternelle Louis Aragon : devenir de l’agent en poste ?

REPONSE DE MADAME LE MAIRE :

4.     Nous revendiquons la titularisation de l’agent du service des sports intervenant au gymnase et de l’agent du service nettoiement du village à 35h.

REPONSE DE MADAME LE MAIRE :

5.     Nous revendiquons la titularisation de l’agent d’entretien qui intervient en crèche collective à 35h depuis septembre 2010.

REPONSE DE MADAME LE MAIRE :

6.     Nous revendiquons l’augmentation à 35h des temps partiels imposés.

REPONSE DE MADAME LE MAIRE :

7.     Nous revendiquons la titularisation des vacataires qui sont à environ 25 heures par semaine à hauteur de 35 h.

REPONSE DE MADAME LE MAIRE :

8.     Nous demandons à être associés à une véritable réflexion sur l’emploi de vacataires au sein de la collectivité afin d’éviter de les maintenir dans la précarité.

REPONSE DE MADAME LE MAIRE :

9.     Nous revendiquons que le personnel vacataire puisse avoir ses arrêtés en début du mois travaillé et non pas 3 mois après ce qui semble être habituel.

REPONSE DE MADAME LE MAIRE :

10.                      En ce qui concerne le paiement des heures supplémentaires, nous demandons la révision de la note  sur la réglementation des heures effectuées en dehors du temps de travail (distribuée avec les bulletins de paie du mois de mars 2009) puisque des heures effectuées en semaine (inter cantine) sont rémunérées

REPONSE DE MADAME LE MAIRE :

11.                      Par souci d’équité, le Syndicat revendique pour les agents intervenant dans les écoles de bénéficier de la possibilité de poser 10 jours annuels de RTT hors vacances scolaires, ces même agents qui ne peuvent disposer librement de leurs heures supplémentaires  par nécessité de service, des ponts offerts, des après midi offertes lors des repas de service, de la possibilité d’effectuer des heures supplémentaires d’inter cantine rémunérées, pourraient enfin et à juste titre poser des jours de récupérations lorsqu’ils en ont besoin (d’autant plus que des disparités existent à ce propos et un sentiment d’injustice grandit.)

REPONSE DE MADAME LE MAIRE :

12.                      Nous demandons la révision des autorisations spéciales d’absences :

§  Demande  d’augmentation des jours enfant malade

§  Revoir le nombre de jours accordés en cas du décès « d’un père, mère… » le porter à 5 jours (car 2 jours ne sont pas suffisants)

§  Intégrer également 1 jour pour le décès d’un oncle ou d’une tante

§  Demande de changer l’appellation des jours octroyés pour maladie grave en 5 jours de présence indispensable

REPONSE DE MADAME LE MAIRE :

13.                      Nous demandons l’attribution de la NBI et le rappel pour tous les agents dont les fonctions sont éligibles, et nous soulignons qu’en aucune manière il ne peut être fait (contrairement à ce que nous a  dit  le  DGS) d’interprétation restrictive du décret. Dès lors que l’on rentre dans les critères définis, on bénéficie de droit à la NBI.

Liste non exhaustive des fonctions et technicités éligibles :

·        DRH

·        Secrétaires des élus et du Maire

·        Directeur des services Techniques

·        Directrice de crèche familiale, collective, Halte garderie

·        Educatrices

·        Chefs de services qui encadrent une équipe à vocation techniques d’au moins 5 agents

·        Responsable du service municipal de police

·        Les régisseurs d’avances, de dépenses ou de recette (Régie de 3000 à 18000 euros et régie de + de 18000 euros)

·        Vaguemestres

·        Maîtres d’apprentissage

·        Tout le personnel exerçant une fonction d’accueil :

- Police municipale

- Bibliothèque

- Crèche collective

- Crèche familiale

- Gymnase

- Services de la Culture / fêtes et cérémonies

- Service Jeunesse / Petite ENFANCE

- Ludothèque

- Service des sports

- Accueil Mairie

- Scolarité

- Etat  civil

- Urbanisme

- Communication

- Cimetière

- Service du Développement durable et aménagement du territoire

-  Musée

-  Maison sociale

-  Espace emploi

-  Espace seniors

Le Conseil d'État, dans une décision n° 284380 du 4 juin 2007, a été amené à définir l'exercice de fonctions d'accueil à titre principal en indiquant qu'elles « doivent être interprétées comme réservant ce droit aux agents dont l'emploi implique qu'ils consacrent plus de la moitié de leur temps de travail total à des fonctions d'accueil du public ; que, pour l'application de cette règle, il convient de prendre en compte les heures d'ouverture au public du service, si l'agent y est affecté dans des fonctions d'accueil du public, ainsi que, le cas échéant, le temps passé par l'agent au contact du public en dehors de ces périodes, notamment à l'occasion de rendez-vous avec les administrés ». La rubrique n° 33 du décret n'opère pas de distinction entre les fonctions d'accueil selon qu'il s'agit d'accueil téléphonique ou non.
En conséquence, les fonctionnaires chargés d'un accueil téléphonique, quel qu'il soit, doivent être considérés comme faisant partie des personnes éligibles à l'attribution de la NBI pourvu qu'elles occupent cette fonction à raison de plus de

50 % de leur temps.

REPONSE DE MADAME LE MAIRE :

14.                      Nous demandons qu’il y ait une réelle réflexion sur le « management », la place de l’agent, la place, le rôle et le pouvoir d’un chef de service afin d’améliorer les conditions de travail, la communication interne, et permettre non seulement aux agents de se sentir mieux, aux chefs de service de retrouver leur place afin d’avoir un service public de meilleure qualité.

REPONSE DE MADAME LE MAIRE :

15.                      Nous demandons à ce que soit faite une information auprès des chefs de service et responsables de structure sur le droit syndical afin de stopper toute discrimination syndicale lors des demandes de dégagement.

REPONSE DE MADAME LE MAIRE :

16.                      Demande mise en place de l’action sociale :

·        Participation de la collectivité à la mutuelle

·        Tickets restaurant

·        Adhésion de la collectivité à un organisme de prestations sociales

REPONSE DE MADAME LE MAIRE :

17.                      Nous demandons que tous les services et en conséquence tous les agents bénéficient de manière identique des droits existants liés au statut et ceux internes à la collectivité        

- paiement des heures supplémentaires,

- attribution de primes,

- 6^ème semaine de congé pour tous (actuellement offerte aux agents des crèches)

- jours de fractionnement et ancienneté (annulation de la note qui proratise ces jours)

REPONSE DE MADAME LE MAIRE :

18.                       Avancement grade et échelon : demande que soit porté à la connaissance des agents les critères d’avancement.

REPONSE DE MADAME LE MAIRE :

19.                      A notre connaissance, le Service des Sports est en cours de réorganisation bien que le CTP n’ait  pas été consulté. Nous souhaiterions savoir ce qu’il en est ?