REPONSES AUX REVENDICATIONS DEPOSEES LE 22/09/2016
Question du syndicat CGT :• Mise en place du RIFSEEP
- Nous souhaitons être associés à la réflexion déjà très certainement engagée pour la mise en place du RIFSEEP sur l'ensemble des postes et des agents, afin de garantir les principes d'égalité, de parité, de légalité en matière du régime indemnitaire.
Réponse du Maire : 1°) Cette question fait l'objet d'un projet de délibération qui sera son mis au conseil municipal du 19 décembre 2016, après consultation des organisations syndicales et du comité technique le 12 décembre prochain.
Les principaux points à retenir sont :
- A ce jour, les textes concernant les filières technique, culturelle et médico-sociale
ne sont toujours pas parus ; - Chaque fonctionnaire territorial aura le maintien intégral du montant perçu au titre
de ses anciennes primes (IFTS, IAT, IEMP, etc ... ). - Autrement dit, l'instauration de la nouvelle prime unique obligatoire, à compter du
1er janvier 2017, !'Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d'Expertise (l'IFSE),
s'effectuera sans perte de rémunération pour les agents ; - La commune a décidé, ce qui n'était pas obligatoire, de créer un Complément
Indemnitaire Annuel (CIA), lequel sera la reprise stricte de l'ancienne IA
variable versée en novembre de l'année N et en janvier de l'année N +!, IAT
destinée à récompenser le présentéisme des agents. Ce CIA sera étendu à toutes les
catégories (A, B et C). - Toutefois et afin de lutter contre l'absentéisme inhérent aux «petites maladies »
donnant lieu à un congé de maladie ordinaire, il est proposé, après un délai de
carence annuel de 7 jours, d'appliquer une retenue sur l'IFSE servie à hauteur de
l/30éme à compter du 8ème jour d'absence.
Au cas par cas (hospitalisation dûment justifiée, maladie grave et/ou importante), Madame le Maire pourra, cependant, déroger à titre exceptionnel à cette nouvelle règle.
Question du syndicat CGT :• Devenir des Services et des agents:
2. Nous demandons d'être consultés et informés:
Sur la mise en place de la Métropole
Le Remplacement des départs en retraite,
La privatisation de certaines missions (ménage, petite enfance par exemple) et donc le devenir de certains services
Réponse du Maire : 2°) Sur la mise en place de la Métropole Aix-Marseille-Provence :
Celle-ci s'effectue, s'agissant des transferts de compétences dans la difficulté (contestation de nombre d'élus) et dans l'ambiguïté. Aussi, à ce jour, il est difficile de vous fournir des informations fiables à ce sujet.
Toutefois, voici ce que l'on peut en dire, dans l'immédiat, sous toutes réserves:
. Au 1er janvier 2018, la loi prévoit normalement le transfert de la compétence voirie (incluant l'espace public, l'éclairage public, les espaces verts, la propreté).
Néanmoins, à la demande de nombreux maires contestataires d'Aix-MarseilleProvence, dans le cadre d'un projet de loi relatif à l'aménagement métropolitain, des amendements vont, prochainement, être déposés pour reporter ledit transfert au 1er janvier 2020 ou 1er janvier 2021.
A notre niveau, nous avons décidé, malgré tout, de continuer à préparer le transfert en question pour le 1er janvier 2018 et, concernant le personnel transférable celui-ci s'élèverait à 23 agents affectés, à l'heure actuelle, aux services techniques municipaux.
. D'ici le 31 décembre 2017, la Métropole va devoir définir l'intérêt métropolitain inhérent aux cimetières, équipements culturels et sportifs.
En ce qui concerne Auriol, dans L'immédiat, seule la future salle de spectacles et des festivités, qui sera édifiée au quartier des Artauds d'ici fin 2018, parait devoir répondre audit intérêt métropolitain. Pour ce qui est des autres équipements, le gymnase notamment qui revêt accessoirement une certaine dimension supra-communale (compétitions départementales et/ou régionales), nous allons y travailler.
Sur les départs en retraite :
Compte tenu de l'importance de notre masse salariale, la plupart de ces départs en retraite ne seront pas compensés.
Les A TSEM sur le départ seront, en revanche, remplacées.
Sur la privatisation de certaines missions (ménage, petite enfance par exemple) et donc le devenir des services publics La volonté de la commune est de limiter l’externalisation des services publics locaux scolaires et de petite enfance.
Ainsi, ni la crèche collective «Les Pitchounets », ni la crèche familiale « Leï Nistouns » ne seront, à court terme, externalisées. Une réorganisation conséquente de ces services (MAC « Les Pitchounets » principalement) est, toutefois, à l'étude. Concernant les écoles et le ménage, une réflexion est, également, en cours afin de limiter, autant que faire se peut, le recours à des prestataires externes.
Cependant, au vu de la lourdeur de notre masse salariale et de la particularité et de la complexité dudit secteur (ménage, inter-cantine, garderies, etc .. ), il devient, de plus en plus, difficile de recruter du personnel public pour l'exécution des tâches en question.
Question du syndicat CGT : • Action sociale :
3. Demande de mise en place de la participation mutuelle pour laquelle Madame le Maire était favorable.
Réponse du Maire : 3°) Le budget communal ne le permet, malheureusement, pas.
Question du syndicat CGT
4. Demande de la mise en place des tickets restaurant et/ou chèques vacances
Réponse du Maire : 4 °) Le budget communal ne le permet, malheureusement, pas.
Question du syndicat CGT
5. Demande de l'augmentation de la subvention du CLAS
Réponse du Maire : 5°) Une légère hausse peut être envisagée pour porter cette dernière à la somme de
20 000 euros, ce qui permettra une adhésion au COS Méditerranée.
Question du syndicat CGT : • Conditions de travail :
6. Gratuité des repas pour les ATSEM (des textes le permettent)
Réponse du Maire : 6°) La réponse est favorable.
Question du syndicat CGT : 7. A l'heure actuelle l'outil informatique est incontournable pour le bon fonctionnement de la collectivité. Il nous parait indispensable de faire un état des lieux du parc informatique dans les services afin d'optimiser l'outil et le service public (exemple: les usagers de la bibliothèque n'ont toujours pas accès à un poste pour pouvoir effectuer des recherches).
Réponse du Maire : 7°) Brice FABRE de la DAHNTIC y travaille.
Question du syndicat CGT : 8. Nous demandons que les postes du personnel des écoles leur soient donnés en juin et que les retours de demande de congés soient donnés en temps voulu pour permettre à ses agents de prévoir et partir sereinement en congés.
Réponse du Maire : 8°) Cela est fait dans la mesure du possible. Toutefois, l'important absentéisme
touchant ce secteur vient nous compliquer encore plus la tâche.
Question du syndicat CGT : 9. Nous proposons la mise en place d'un agent référent ayant en charge exclusivement l'hygiène, la sécurité, les conditions de travail, la prévention sous toutes ses formes et à tous niveaux et ferait le lien avec le CHSCT.
Réponse du Maire : 9°) Les contraintes budgétaires ne nous le permettent pas, dans l'immédiat.
Question du syndicat CGT :• Formation/Carrière
10. Mener une réflexion sur: comment faciliter l'accès au catalogue des formations pour tous les agents
Réponse du Maire : 10°) Le catalogue des formations est en ligne sur le site du CNFPT.
Question du syndicat CGT : 11. Nous proposons pour diminuer le nombre croissant d'accidents de service qu'une formation prévention des accidents de travail ait lieu en interne pour tous les chefs de services, membres de CHSCT, animateurs prévention.
Réponse du Maire : 11°) Cela a déjà été effectué, mais un renouvellement de cette formation est envisageable à court ou moyen termes.
Question du syndicat CGT : • Temps de travail :
12. Demande de bénéficier systématiquement des 2 jours de fractionnement pour les services qui ont des congés imposés.
Réponse du Maire : 12°) Les jours de fractionnement sont règlementés par décret.
La règle (rappel) est la suivante :
Un jour de congé supplémentaire sera accordé lorsque le nombre de jours pris en
dehors de la période du 1er mai au 31 octobre est égal à 5, 6, 7 jours et 2 jours lorsque le nombre est au moins égal à 8. Correspondant au respect des dispositions règlementaires, il ne nous est pas possible d'y déroger.
Question du syndicat CGT : 13. Demande de réintégrer la demi-heure de coupure dans le temps de travail des ATSEM, Cuisine, crèche, intervenant informatique.
Réponse du Maire : 13°) Cela n'est pas légalement possible puisque durant cette demi-heure de coupure, les agents concernés peuvent vaquer librement à leurs occupations personnelles et ne sont ainsi pas à la disposition de la commune/employeur.
Question du syndicat CGT : 14. Demande du pont du lundi 14 Aout 2017.
Réponse du Maire : 14 °) Madame le Maire indiquera au personnel municipal le ou les ponts accordés pour 2017 à l'occasion de la cérémonie des voeux aux agents communaux qui se déroulera le mercredi 25 janvier 2017 après-midi à la salle des fêtes sise rue Marius Pascau.
Question du syndicat CGT : • Egalité de traitement :
15. Demande de la non-proratisation des jours d'ancienneté faite en fonction du temps de travail pour que: Le jour d'ancienneté donné correspondra à 1 jour de travail de l'agent (qu'il soit à 50, 80 ou 100%) et ce jour sera non fractionnable.
Réponse du Maire : 15°) Nous sommes d'accord pour la non-proratisation des jours d'ancienneté.
A titre d'illustration, un fonctionnaire ayant 20 ans de mairie (donc 4 Jours d'ancienneté) travaillant à mi-temps, lorsqu'il déposera un jour d'ancienneté, il se verra décompter non pas une demi-journée, mais un jour entier, même si le jour concerné, ledit agent ne travaillait qu'en demi-journée.
Par exemple, travaillant le lundi matin uniquement.
Si l'agent pose un jour d'ancienneté le lundi, c'est un jour complet qui lui sera retranché et non une simple demi-journée. A défaut, dans l'exemple pris ci-dessus, cela reviendrait à dire que l'agent concerné disposerait de 8 jours d'ancienneté !
Question du syndicat CGT : 16. Nous voudrions soulever le fait que les jours offerts par Madame le Maire aux agents ne sont pas accordés de la même manière notamment pour les agents à temps partiels (parents qui privilégient bien souvent la garde de leurs enfants au détriment de leur salaire et de leur cotisation retraite, ou les temps partiels imposés).
Réponse du Maire : 16°) Désormais, afin qu'il n'y ait plus de controverse sur la question, voici la règle qu'il conviendra d'appliquer.
D'une part, un jour non travaillé (agents à temps partiel ou en RTT) qui coïncide avec un jour férié ou accordé par le Maire ne donnera droit à aucune récupération.
A titre d'illustration, un agent à 80 % qui ne travaille pas le lundi ne pourra pas prétendre à une récupération d'un jour concernant le jour férié du lundi de Pâques ou de Pentecôte par exemple. (Idem si les 1er et 8 mai ou autres fériés et jours accordés par le Maire tombent un lundi par exemple).
D'autre part, les jours offerts/ponts qui coïncident avec un jour de repos ne donneront également à aucune récupération. A titre d'illustration, un agent à 80 % qui ne travaille pas Je vendredi ne pourra pas prétendre à une récupération d'un jour concernant une journée offerte/pont accordé(e) à l'ensemble du personnel qui se déroulerait un vendredi.
Question du syndicat CGT : 17. Nous demandons que la tenue des bureaux de vote et la mise sous plis soit proposé à tous les agents lors des prochaines élections.
Réponse du Maire : 17°) En 2017, auront lieu les élections présidentielles, les dimanches 23 avril et 6 mai et les élections législatives, les dimanches 11 et 18 juin, soit a minima quatre tours d'élections.
Comme à l'accoutumée, ce sont les agents rodés à ce type de missions spécifiques qui interviendront en tant que secrétaires de bureaux lors <lesdites opérations électorales. Il n'est, ainsi, pas prévu, à terme, de déroger à cette pratique municipale qui paraît la plus pertinente.
En ce qui concerne la mise sous plis, la seule qui s'opère en mairie est celle afférente aux élections municipales. En effet, pour les autres scrutins électoraux, la commune n'est pas concernée, c'est le Préfet et les agents de l'Etat qui sont chargés de cette fonction.
Pour en revenir aux élections municipales et à la mise sous plis concernée, compte tenu que ces élections devraient, a priori, se tenir en mars 2020, il est bien trop tôt, pour d'ores et déjà, figer la liste des agents municipaux qui seront, le moment venu, en charge de ladite mise sous plis.
