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6 février 2017 1 06 /02 /février /2017 15:10

Présents :

Représentants municipalité : Mmes Garcia, Journeux, Azibi. Mr Retor, DGS, DGSA,DRH.

Représentants syndicaux :

Mmes Brun, Barbier, Tesi pour la CGT

Mrs Naudy, Thomassin pour la FSU

Mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel : RIFSEEP

 

 

Qu’est ce que le RIFSEEP :

 

Le Rifseep est le nouveau régime indemnitaire qui va remplacer la plupart des primes et indemnités existantes sur votre fiche de paie.

 

Il est composé de 2 primes :

 

  • IFSE indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise versée mensuellement et qui tend à valoriser l’exercice des fonctions. L’IFSE regroupe la totalité des primes actuelles perçues à l’exception de la NBI et IHTS.

 

  • CIA complément indemnitaire annuel facultatif

 

En attendant la parution des décrets d’applications seules les filières : administrative, animation, ATSEM, agents sociaux, éducateurs et opérateurs des activités physiques et sportives sont concernées.

 

La collectivité d’Auriol a décidé de mettre en place le Rifseep de la façon suivante :

 

  • IFSE : dans le cadre de la maladie, il sera appliqué une retenue sur la totalité des primes (IFSE) de 1/30ème  par jour à compter du 8ème jour d’absence sur l’année (exemple si IFSE est de 100€ le montant déduit par jour d’absence à partir du 8ème jour sera de  3.33€ par jour). Ce choix afin de lutter contre l’absentéisme inhérent aux « petites maladies » notamment au niveau de la crèche et des écoles .
  • CIA : sera la reprise de IAT annuelle versée en novembre de l’année N et en janvier de l’année N+1, qui comme l’IAT sera soumise aux mêmes critères d’absentéisme.
  • Au cas par cas (hospitalisation dûment justifiée, maladie grave et/ou importante) Madame Le Maire pourra, cependant, déroger à titre exceptionnel à cette nouvelle règle.
  • Une délibération a été prise pour appliquer les mêmes dispositions aux filières qui n’étaient pas encore concernées.

 

Position de la CGT concernant le RIFSEEP A AURIOL

 

  • Dans d’autres collectivités la mise en place du rifseep s’est faite en groupe de travail où les syndicats sont partie prenante, car c’est le salaire de 200 agents qui se joue.

Nous aurions du être associés à la mise en place du RIFSEEP.

 

  • Mise en place du critère absentéisme sur IFSE

 

  • Nous constatons une  baisse de 9% des maladies ordinaires alors pourquoi ce choix du critère absentéisme ?

 

  • Injuste  car à Auriol nous n’avons aucun avantage social (pas de participation mutuelle, 13ème mois..), le seul avantage était la garantie des primes en maladie ordinaire.

 

  • Injuste car certains agents sont confrontés plus que d’autres aux virus et à des conditions de travail plus usantes que d’autres (écoles, crèches).

 

  • Triple peine car non seulement je suis malade, je perds ma prime mensuelle, je perds ma prime annuelle ( CIA) soumise au critère absentéisme et la reversion.

 

  • La retenue pour Absence est soumise à l’appréciation du maire ce qui signifie qu’en plus l’agent devra aller déballer sa maladie pour pouvoir espérer que le maire accorde le maintien de sa prime mensuelle!!!!

 

Un Nouveau droit octroyé au maire pour juger du bien fondé des arrêts maladie ??

 

  • Le montant de l’IFSE est garanti sur 2017, en sera-t-il de même pour 2018 et les années suivantes ?
  • Car l’IFSE pourra également être modulée par rapport aux critères validés ou non lors de l’entretien individuel fait par le chef de service direct.

 

 

Les représentants FSU ont voté POUR

 

 

NOUS, REPRESENTANTS CGT, AVONS VOTÉ CONTRE

 

 

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Published by syndicat CGT Territoriaux Auriol
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17 et 19 Mai 2016

Retrait de la Loi "Travail"

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