Présents :
CGT : Hélène Barbier, Nathalie Brun, Peggy Tesi,
FSU : Sophie Gotti, Flavien Naudy
Représentants collectivité : Mme garcia, Mme Azibi, Mr retor, Mme Méan, Mme Journeux
Mr Fumo DGS, Mme Martino DRH
Début de séance 14h
Rapport 1 : Approbation du procès verbal du comité technique du 13/04/2015
VOTE CGT: 3 contre VOTE FSU : 2 pour VOTE collectivité : 5 pour
Remarques CGT durant la séance:
Le procès verbal comme à son habitude ne reflète pas la réalité des débats.
Rapport n°2 : Création, suppressions d’emplois, modification du tableau des effectifs
VOTE CGT: 3 pour VOTE FSU : 2 pour VOTE collectivité : 5 pour
Remarques CGT durant la séance:
Est-ce que les suppressions sont dues à des promotions ? Réponse : oui
3 postes sont maintenus mais non pourvus dans l’attente de nomination
Rapport n°3: Charte de l’ATSEM
Remarques CGT durant la séance:
Article 3 : Nous faisons préciser que les Atsems peuvent faire également des formations sans lien avec les exigences de leur poste.
Article 4 :
- Toute autorisation d’absence pour motifs personnels pendant les heures de service sera déduite des jours de congé et nous demandons le rajout de récupération. Accordé
- Nous soulevons avec la FSU que le temps de repas de 30 mn n’est pas reconnu comme du temps de travail effectif et sorti du temps de travail alors que le poste d’atsem est difficile
- Madame le Maire nous interrompt : J’ai reçu tout le personnel atsem lors des notes et aucun ne s’est plaint sur ses conditions de travail et aucun agent Atsem n’a demandé la réintégration de la ½ h dans son temps de travail!
DU COUP :
VOTE CGT: 3 pour VOTE FSU : 2 pour VOTE collectivité : 5 pour
Rapport n°4 : Détermination du mode de gestion du service public du « nouveau » multi-accueil collectif sis quartier les Artauds.
Il s’agit en l’occurrence d’une délégation de service public du « nouveau » multi-accueil collectif sis quartier les Artauds.
VOTE CGT: 3 contre VOTE FSU : 2 pour VOTE collectivité : 5 pour
Encore une fois l’autorité territoriale fait son laïus sur le bien fondé de la délégation de service (responsabilité des élus, manque de personnel, les finances manquent, les exigences de la CAF …)
Remarques CGT durant la séance:
Quel devenir des agents ? 4 agents sont concernés :
- une démission a déjà été donnée
- 1 agent en maladie
- 1 agent reçu le matin du CT et reclassé matin en crèche familiale et après midi en crèche collective. L’agent a accepté.
- La directrice actuelle sera détachée auprès de prestataire qui sera retenu.
Encore une fois des investissements publics (la mairie finance la construction et l’entretien des locaux) vont servir au privé.
Rapport n°5 : Mise en place de l’entretien professionnel
VOTE CGT: 3 pour VOTE FSU : 2 pour VOTE collectivité : 5 pour
Remarques CGT durant la séance:
Rapport n°6 : Mouvement du personnel
La CGT demande pourquoi ces deux postes passent en CT et pas d’autres. L’autorité territoriale nous dit qu’il nous les communique pour information.
Remarques CGT fin de séance concernant le schéma de mutualisation intercommunal 2015-2017
En raison de son impact sur l’organisation des services, le schéma doit être présenté au comité technique avant d’être proposé au conseil municipal OR la délibération a été prise en conseil municipal du 21 septembre 2015 sans avis du CT.
La séance est levée à 15h30.
