Auriol le 23 mars 2011
Objet : cahier de revendications
Madame Le Maire,
Veuillez trouver ci-joint le cahier des revendications que le syndicat CGT de la ville d’Auriol a recensées auprès des agents suite à nos tournées de services.
Afin de vous faciliter la tache et pour ne pas attendre vos réponses 9 mois !
(Dernier cahier de revendications) nous avons regroupé par thème les questions, vous pourrez à tout moment vous reporter aux pages du cahier qui correspondent à ces thèmes évoqués dans les différents services.
Le syndicat porte des revendications auxquelles nous vous demandons également de répondre.
Nous vous envoyons par courriel les textes, vous pourrez ainsi facilement insérer vos réponses.
Dans l’attente de vous rencontrer, veuillez agréer Madame le Maire, nos syndicales salutations.
Le syndicat CGT des territoriaux de la ville d’Auriol
Synthèse des revendications exprimées par les agents dans les services
En février 2011 <?xml:namespace prefix = o ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:office" />
IAT
- Demande d’augmentation de l’IAT
- revoir les critères d’attribution notamment lors d’hospitalisation, augmenter le nombre de jours qui diminue l’indemnité
- redistribution de l’IAT non versée
- demande d’une prime équivalente pour la catégorie B qui ne peut prétendre à l’IAT qui est une prime liée au présentéisme.
REPONSE DE MADAME LE MAIRE :
Demande de titularisation à 35 h des agents suivants
- assistantes maternelles
- agents ayant réussi leur concours d’ATSEM
- 1 agent en crèche collective
- Personnel vacataire
- 1 agent service des sports (gymnase)
REPONSE DE MADAME LE MAIRE :
Demande de Mensualisation et titularisation des assistantes maternelles
REPONSE DE MADAME LE MAIRE :
Attribution de <?xml:namespace prefix = st1 ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:smarttags" /> la NBI
- agents de la bibliothèque (fonction d’accueil)
- crèche collective (fonction d’accueil, direction, encadrement)
- police municipale (régisseurs, fonction d’accueil, technicité particulière…)
- gymnase (fonction d’accueil, technicité particulière)
- Maison sociale
- Pôle emploi
REPONSE DE MADAME LE MAIRE :
Action sociale
- Demande d’une prime de fin d’année équivalente au 13ème mois
- Demande d’adhésion à un organisme qui propose des avantages sociaux
- Participation de l’employeur pour la mutuelle
- Demande de tickets restaurant et Chèques vacances
- Demande d’une prime pour compenser la perte du pouvoir d’achat liée à l’augmentation de nos cotisations
REPONSE DE MADAME LE MAIRE :
Temps de travail
- réintégrer la ½ h de coupure dans le temps de travail (ATSEM, Cuisine centrale, cuisine satellite)
- pas d’obligation de poser Rtt ou jour de congé si le service est fermé (cas de la crèche collective qui ferme la structure lors de certains ponts non offerts pas la collectivité, où l’on oblige les agents à poser une Rtt)
- possibilité pour les agents qui travaillent en période scolaire de pouvoir poser des jours durant cette période
- intervenant en informatique sur claire dauphin : demande la réorganisation de son temps de travail (journée trop chargée)
- devenir de l’ATSEM lors de la fermeture de la classe sur la maternelle Louis Aragon
REPONSE DE MADAME LE MAIRE :
Demande des Atsem de bénéficier de la gratuité des repas
REPONSE DE MADAME LE MAIRE :
Demande de la Police Municipale de passer la prime de risque pour tous les agents à 20%(car tous les agents sont soumis aux mêmes risques)
REPONSE DE MADAME LE MAIRE :
Equité entre les services
- certains agents semblent avoir un statut particulier en matière de temps de travail
- sentiment de disparité entre les agents, certains sembleraient bénéficier de régime de faveur ! (jours exceptionnels, heures, polyvalences subies...)
- Demande que tous les services bénéficient de l’après midi offerte lors des repas de service ou d’une compensation (gymnase, maison sociale, pôle emploi, crèche, aide ménagère …)
- Demande de paiement de la totalité des heures supplémentaires (cuisine centrale, technique, gymnase, …)
- Demande le bénéfice des ponts offerts ou d’une compensation : pouvoir récupérer les ponts non pris par nécessité de service dans les mêmes conditions que les autres agents. (gymnase, intervenants informatique, personnel scolaire)
- Des disparités pour l’attribution de primes, manque de transparence
REPONSE DE MADAME LE MAIRE :
Demande de prime de responsabilité des responsables de cuisines satellites ,cuisine centrale, cuisine crèche collective
REPONSE DE MADAME LE MAIRE :
Autorisations spéciales d’absences :
- Demande d’augmentation des jours enfant malade
- Revoir le nombre de jours accordé en cas du décès « d’un père, mère… » le porter à 5 jours (car 2 jours ne sont pas suffisants)
- Intégrer également 1 jour pour le décès d’un oncle ou d’une tante
REPONSE DE MADAME LE MAIRE :
Locaux, conditions de travail
- chauffage en mairie
- Attente de reclassement d’un agent service cimetière
- avoir une réflexion sur l’acquisition de matériel adapté pour améliorer les conditions de travail des Atsem et préserver leur dos et genoux
- réactualiser la charte ATSEM
- GS Claire Dauphin : réfectoires bruyants, odeur nauséabonde tisanerie, classes, dortoirs maternelle !!???
- Bibliothèque :
Faire les travaux afin de rouvrir la section jeunesse
Mobilier inadapté (vieilles chaises cassées …)
Dans le cadre du projet nouvelle bibliothèque que tous les acteurs soient consultés (agents utilisateurs, médecin du travail, membre CTP…)
Revoir le temps octroyé au personnel d’entretien à la hausse, que le personnel d’entretien soit remplacé pendant les vacances et que les remplaçantes aient les clés
- cuisine centrale : salle de repos, vestiaires hommes femmes séparés, demande d’avoir une réflexion pour atténuer les bruits et améliorer les conditions de travail.
- places de parking déplacées pour le personnel, manque de clés pour pouvoir entrer.
- Crèche collective : revoir la position de la climatisation en cuisine et demande d’une « prime de chaleur », dortoirs trop petits.
- Fournir les clefs des locaux aux titulaires ainsi qu’au personnel vacataire lorsqu’il intervient dans une structure.
- Maison sociale, Pôle emploi : Outils de travail à renouveler (ordinateurs)
- Service technique : la disparition des corps de métiers et la polyvalence font ressortir un manque de personnel pour les travaux en régie, demande de pouvoir bénéficier des repas livrés par la cuisine centrale (au même titre que le personnel des écoles).
- Garderie du soir Louis Aragon : trop d’enfants le personnel demande de séparer primaire et maternelle
- Louis Aragon : éclairage insuffisant sortie réfectoire coté livraison
- Local balayeurs : le personnel demande un local plus grand avec toilettes et point d’eau
REPONSE DE MADAME LE MAIRE :
Les agents lors des tournées dans les différents services nous ont fait part à maintes reprises d’être déçus, voire dégoutés, beaucoup par le manque de reconnaissance qui se traduit par :
o peu d’avantages,
o des compétences non reconnues,
o Des disparités entre agents et services,
o des difficultés de communication avec les responsables de service, qui aux dires des agents, ont oublié ou perdu leurs fonctions essentielles de chef de service, savoir prendre des décisions, savoir écouter les agents, les respecter, les soutenir, les stimuler, leur permettre d’évoluer (primes et avancement), et faire remonter les besoins hiérarchiquement.
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Revendications du Syndicat
1. IAT nous revendiquons:
- l’augmentation de l’IAT
- la révision des critères d’attribution notamment lors d’hospitalisation,
- L’augmentation du nombre de jours qui diminue l’indemnité
- la redistribution de l’IAT non versée
- Une prime équivalente pour la catégorie B qui ne peut prétendre à l’IAT : prime de présentéisme.
REPONSE DE MADAME LE MAIRE :
2. Nous revendiquons la titularisation des ATSEM ayant réussi leur concours.
REPONSE DE MADAME LE MAIRE :
3. Fermeture d’une classe maternelle Louis Aragon : devenir de l’agent en poste ?
REPONSE DE MADAME LE MAIRE :
4. Nous revendiquons la titularisation de l’agent du service des sports intervenant au gymnase et de l’agent du service nettoiement du village à 35h.
REPONSE DE MADAME LE MAIRE :
5. Nous revendiquons la titularisation de l’agent d’entretien qui intervient en crèche collective à 35h depuis septembre 2010.
REPONSE DE MADAME LE MAIRE :
6. Nous revendiquons l’augmentation à 35h des temps partiels imposés.
REPONSE DE MADAME LE MAIRE :
7. Nous revendiquons la titularisation des vacataires qui sont à environ 25 heures par semaine à hauteur de 35 h.
REPONSE DE MADAME LE MAIRE :
8. Nous demandons à être associés à une véritable réflexion sur l’emploi de vacataires au sein de la collectivité afin d’éviter de les maintenir dans la précarité.
REPONSE DE MADAME LE MAIRE :
9. Nous revendiquons que le personnel vacataire puisse avoir ses arrêtés en début du mois travaillé et non pas 3 mois après ce qui semble être habituel.
REPONSE DE MADAME LE MAIRE :
10. En ce qui concerne le paiement des heures supplémentaires, nous demandons la révision de la note sur la réglementation des heures effectuées en dehors du temps de travail (distribuée avec les bulletins de paie du mois de mars 2009) puisque des heures effectuées en semaine (inter cantine) sont rémunérées
REPONSE DE MADAME LE MAIRE :
11. Par souci d’équité, le Syndicat revendique pour les agents intervenant dans les écoles de bénéficier de la possibilité de poser 10 jours annuels de RTT hors vacances scolaires, ces même agents qui ne peuvent disposer librement de leurs heures supplémentaires par nécessité de service, des ponts offerts, des après midi offertes lors des repas de service, de la possibilité d’effectuer des heures supplémentaires d’inter cantine rémunérées, pourraient enfin et à juste titre poser des jours de récupérations lorsqu’ils en ont besoin (d’autant plus que des disparités existent à ce propos et un sentiment d’injustice grandit.)
REPONSE DE MADAME LE MAIRE :
12. Nous demandons la révision des autorisations spéciales d’absences :
§ Demande d’augmentation des jours enfant malade
§ Revoir le nombre de jours accordés en cas du décès « d’un père, mère… » le porter à 5 jours (car 2 jours ne sont pas suffisants)
§ Intégrer également 1 jour pour le décès d’un oncle ou d’une tante
§ Demande de changer l’appellation des jours octroyés pour maladie grave en 5 jours de présence indispensable
REPONSE DE MADAME LE MAIRE :
13. Nous demandons l’attribution de la NBI et le rappel pour tous les agents dont les fonctions sont éligibles, et nous soulignons qu’en aucune manière il ne peut être fait (contrairement à ce que nous a dit le DGS) d’interprétation restrictive du décret. Dès lors que l’on rentre dans les critères définis, on bénéficie de droit à la NBI.
Liste non exhaustive des fonctions et technicités éligibles :
· DRH
· Secrétaires des élus et du Maire
· Directeur des services Techniques
· Directrice de crèche familiale, collective, Halte garderie
· Educatrices
· Chefs de services qui encadrent une équipe à vocation techniques d’au moins 5 agents
· Responsable du service municipal de police
· Les régisseurs d’avances, de dépenses ou de recette (Régie de 3000 à 18000 euros et régie de + de 18000 euros)
· Vaguemestres
· Maîtres d’apprentissage
· Tout le personnel exerçant une fonction d’accueil :
- Police municipale
- Bibliothèque
- Crèche collective
- Crèche familiale
- Gymnase
- Services de la Culture / fêtes et cérémonies
- Service Jeunesse / Petite ENFANCE
- Ludothèque
- Service des sports
- Accueil Mairie
- Scolarité
- Etat civil
- Urbanisme
- Communication
- Cimetière
- Service du Développement durable et aménagement du territoire
- Musée
- Maison sociale
- Espace emploi
- Espace seniors
Le Conseil d'État, dans une décision n° 284380 du 4 juin 2007, a été amené à définir l'exercice de fonctions d'accueil à titre principal en indiquant qu'elles « doivent être interprétées comme réservant ce droit aux agents dont l'emploi implique qu'ils consacrent plus de la moitié de leur temps de travail total à des fonctions d'accueil du public ; que, pour l'application de cette règle, il convient de prendre en compte les heures d'ouverture au public du service, si l'agent y est affecté dans des fonctions d'accueil du public, ainsi que, le cas échéant, le temps passé par l'agent au contact du public en dehors de ces périodes, notamment à l'occasion de rendez-vous avec les administrés ». La rubrique n° 33 du décret n'opère pas de distinction entre les fonctions d'accueil selon qu'il s'agit d'accueil téléphonique ou non.
En conséquence, les fonctionnaires chargés d'un accueil téléphonique, quel qu'il soit, doivent être considérés comme faisant partie des personnes éligibles à l'attribution de la NBI pourvu qu'elles occupent cette fonction à raison de plus de
50 % de leur temps.
REPONSE DE MADAME LE MAIRE :
14. Nous demandons qu’il y ait une réelle réflexion sur le « management », la place de l’agent, la place, le rôle et le pouvoir d’un chef de service afin d’améliorer les conditions de travail, la communication interne, et permettre non seulement aux agents de se sentir mieux, aux chefs de service de retrouver leur place afin d’avoir un service public de meilleure qualité.
REPONSE DE MADAME LE MAIRE :
15. Nous demandons à ce que soit faite une information auprès des chefs de service et responsables de structure sur le droit syndical afin de stopper toute discrimination syndicale lors des demandes de dégagement.
REPONSE DE MADAME LE MAIRE :
16. Demande mise en place de l’action sociale :
· Participation de la collectivité à la mutuelle
· Tickets restaurant
· Adhésion de la collectivité à un organisme de prestations sociales
REPONSE DE MADAME LE MAIRE :
17. Nous demandons que tous les services et en conséquence tous les agents bénéficient de manière identique des droits existants liés au statut et ceux internes à la collectivité
- paiement des heures supplémentaires,
- attribution de primes,
- 6ème semaine de congé pour tous (actuellement offerte aux agents des crèches)
- jours de fractionnement et ancienneté (annulation de la note qui proratise ces jours)
REPONSE DE MADAME LE MAIRE :
18. Avancement grade et échelon : demande que soit porté à la connaissance des agents les critères d’avancement.
REPONSE DE MADAME LE MAIRE :
19. A notre connaissance, le Service des Sports est en cours de réorganisation bien que le CTP n’ait pas été consulté. Nous souhaiterions savoir ce qu’il en est ?
