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18 décembre 2012 2 18 /12 /décembre /2012 10:46

 

 

Présents : Mme le Maire, Mr retor, Mmes Azibi et Giraud

Syndicat CGT : Mmes Barbier, Brun , Coulon . Mr Grima excusé

Syndicat FO : Absent en début de séance, arrive au point 3

Mr Barbaroux arrive en cours

Sont présents : Mr le DGS, La DRH

Le syndicat CGT a demandé la présence de la responsable du CCAS dont l’absence est excusée.

 

  1. approbation pv du 16/02/2012 : le procès verbal ne reflète pas la réalité des débats et il manque le courrier annexé.

 Vote CGT : contre

 

 

  1. tableau des effectifs : les suppressions et créations  d’emploi correspondent  aux avancements

 

 Vote CGT : pour

 

3.     bilan social Mairie : le bilan social reflète l’état de l’emploi dans notre collectivité, il est fourni tous les 2 ans  et doit être soumis au CTP avant le 30 juin !!!!!

 

Le syndicat CGT constate que le pourcentage de titulaires est passé de 79.3 en 2009 à 74.7 en 2011 soit une diminution de 4.6% avec une augmentation de l’emploi précaire de 6.1% en 2009 à 19.6% en 2011 soit une augmentation de 13.5% .

Nous demandons à avoir pour 2012 un état de l’emploi dans la collectivité afin de voir l’évolution et si cette tendance se confirme.

 

Le syndicat CGT fait remarquer de nombreuses erreurs et incohérences dans les tableaux fournis, des feuilles volantes ce qui ne facilite pas du tout le travail d’analyse du bilan social

 

Absentéisme :

 

La CGT constate une augmentation des arrêts de travail et donc remet en cause l’efficacité de l’IAT

Contrairement à ce qui nous a été dit l’IAT ne fait pas diminuer l’absentéisme, nous demandons le dossier statistiques absences pour raison de santé.

Mr retor maintient que oui l’IAT a fait diminuer les arrêts de moins de 15 jours et nous fournit ses chiffres à l’appui :

Pour 2009 : 778 jours d’arrêt de moins de 15 jours

Pour 2011 : 797 jours d’arrêt de moins de 15 jours !!!!!!!!!!! Soit 19 jours de plus ???

Nous ne devons pas avoir la même façon de compter et la même définition du mot diminuer !!!

 

 

Heures supplémentaires !

Nous constatons :

-          une augmentation des heures sup pour l’administratif (276h en 2009 contre 355h en 2011)

-          une diminution des heures sup pour le technique (878h en 2009 contre 388h en 2011)

aucune explication ne nous est donnée !

 

 

Conditions de travail, prévention des risques professionnels, accidents de service

 

Toujours pas de document unique depuis 2009, aucun document  relatif à la prévention.

Des dépenses sont faites pour améliorer les conditions de travail mais sans  consultation du CTP  et sans  priorisation des actions à mener

 

L’augmentation des AT (+10 par rapport à 2009) montre que la prévention ne fonctionne pas.

Mr Retor s’est insurgé que tout accident de travail ne soit pas analysé par le groupe de travail. Nous ne pouvons que le féliciter de cette réaction et comptons sur son intervention pour qu’enfin nos courriers relatifs aux conditions de travail des agents soient enfin pris en compte.

 

Formation

On constate une diminution du nombre de jour de formation (144 en 2011 et 318 en 2009)

Nous redemandons que l’on donne leur crédit DIF aux agents, que le catalogue de formation circule bien dans tous les services

Réponse DRH : le crédit DIF est donné dans la fiche de paye du mois de décembre

 

Social

On constate que la collectivité se contente du minimum légal du nombre de CTP (2/an) ( 4 en 2009)

 

Aide sociale  CLAS

 

La CGT : Le Clas est confronté au fait que des agents viennent solliciter une aide financière non accordé par le CCAS (document justifiant le refus fourni mais nous n interprétons pas le texte de cette manière) .  nous  demandons  une subvention réservée a l’aide financière aux agents si l’aide du CCAS pour les agents ne se fait plus.

Nous demandons  une augmentation de la subvention du CLAS à hauteur de 19 000 euros.

 

Réponse des élus : faites un courrier !!!

  


VOTE Bilan social : sous réserve un bilan social avec les corrections et modifications

 

4.     bilan social CCAS :

La responsable du CCAS n’étant pas présente  le bilan social est reporté à un prochain CTP.

 

5.     Compte épargne temps :

Mme le maire fait remarquer que la CGT n’a pas participé à la réunion de travail sur le CET

La CGT ne s’est pas rendue à la réunion de travail sur le compte épargne temps car nos demandes de CTP et CHS sont continuellement ignorées

 

Le vote est prononcé avant que la CGT puisse faire ses remarques. Nous demandons que nos remarques soient notées sur le procès verbal.

Mr le DGS : je noterai ce qui sera utile.

  • Nous demandons qu’au-delà de 20 jours l’agent puisse demander :

-          La prise en compte au sein du régime de retraite additionnelle

-          Et / ou être indemnisé

-          Et / ou être conservé sur le CET pour être utilisés sous forme de jours de congés

Nous pointons une erreur de somme en cas de décès de l’agent :

En cat C la somme est de 65 euros et non de 60

 

 

 CGT : CONTRE

REPRESENTANT ELUS et FO : POUR

 

 

6.     Fiche de poste économe gestionnaire cuisine centrale/ organigramme

 

Mme Barbier n’était pas présente lorsque nous avons consulté l’agent afin que les représentants du CTP soient le plus objectif et elle ne participera pas au vote.

-          L’agent a été consulté et des modifications s’avèrent nécessaires

 

NBI responsable équipe de 5 agents ?

Les membres du CTP demandent à ce que toutes les fiches de l’organigramme des affaires scolaires passent en CTP puisque réorganisation du service.

 

 

-Pourquoi le CTP n’a-t-il pas abordé la réorganisation du service cuisine en crèche collective, et ce qu’a impliqué l’affectation d’un agent supplémentaire sur le personnel en poste ?

Réponse de Mme Azibi et DGS : il n’y a pas eu de réorganisation.

 

  


La CGT demande des modifications

 

 

7.     Modifications Autorisations spéciales d’absence

1 jour lors du déménagement

1 jour décès d’un oncle tante

 

 Vote pour unanimité

 

 

8.     Taux de promotion

 

  


Vote pour à l’unanimité

 

 

9.     Plan de formation 2012:

La CGT : le plan de formation est censé définir les orientations et l’action de la commune pour l’année à venir ici c’est juste un constat qui de plus est erroné !!

Nous demandons à avoir celui de 2013 dans les temps !!!!!!

 

CGT : abstention

FO : pour

Représentant élus :pour

 

 

Questions diverses CGT :

  • qu’est ce que vous envisagez par rapport à la réforme de l’éducation nationale semaine de 4 jours et demi qui aura des conséquences sur l’organisation du temps de travail et quand la mise en place ? septembre 2013 ou 2014

 

Mme le maire : une formation est prévue pour la DRH, cela se fera en concertation (avec qui ?).

Mr retor : la mise en place pour septembre 2013 semble juste en termes de délai.

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Published by syndicat CGT Auriol - dans Actualité
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