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7 janvier 2010 4 07 /01 /janvier /2010 15:43

Etaient présents :

  • Elus : Mme Garcia, Mr Retor, Mr Rocchia, Mme Azibi,
  • Représentants CGT :Mme Barbier, Mme Brun, Mme Coulon,
  • Représentants FO : Mr Lagasio
  • Exécution des tâches matérielles : Mr Fumo
  • Mme Martino était présente mais nous ne saurons vous dire à quel titre ?

 

 

Mr Retor prend la parole afin de nous informer que dorénavant il y aura une réunion préparatoire au CTP et une réunion CTP distincte (jusqu’à présent la réunion préparatoire se soldait par un vote, nous avions demandé un report de  ce CTP la convocation étant hors délais, cela ne nous permettait pas de préparer et de consulter les agents des services concernés.)

 

En début de séance, les représentants du Syndicat CGT font une déclaration et rappellent que le PV se doit de retranscrire les débats et doit être porté à la connaissance des agents !!! :

 

 

Madame Le Maire,

 

Pour répondre au mieux à notre rôle d’élus auprès des agents nous effectuons des formations syndicales. Il en ressort que :

 

-         un secrétaire adjoint doit être désigné sur proposition des représentants titulaires du personnel, ce dernier doit contresigner le procès verbal de la réunion qui se doit de refléter avec exactitude l’ensemble et la réalité des débats.

 

-         Le procès verbal est transmis dans un délai de 15 jours à compter de la date de la séance aux membres du comité et portés à la connaissance des agents par tout moyen approprié. Article 22 et 31 du décret  85-565.

 

 

-         Il est à déplorer que nos demandes de documents supplémentaires nécessaires pour exercer nos fonctions de représentants du personnel ne soient pas prises en compte (Article 28 du décret 85-565.)

 

Outre son caractère légal, notre démarche est aussi motivée par un souci de transparence et d’information des agents.

 

Pour ce CTP, nous proposons Hélène Barbier en qualité de secrétaire adjoint.

 

Nous demandons que ce texte soit annexé au procès verbal de la séance.

 

 

Les délégués du syndicat CGT.

 

 

·        Mme Garcia propose que le secrétaire adjoint soit à tour de rôle une fois CGT une fois FO, Le représentant Fo n’est pas contre, Le syndicat CGT rappelle que ce sont les représentants du personnel qui désignent le secrétaire adjoint.

 

Mme AZIBI est désignée comme secrétaire par les élus

Mme BARBIER est désignée comme secrétaire adjointe par les représentants du personnel

 

 

 

A la question : Approbation du PV du dernier CTP

 

     4le syndicat CGT a voté contre car il ne retranscrit pas les débats , en effet, le syndicat avait demandé une journée de préparation et la journée de présentation au concours et examen et c’est Madame le Maire qui n’accorde pas le jour de préparation pour l’examen.

                        Vote : 3 représentants CGT contre

                                  4 représentants élus pour

                  1 représentant FO pour              Réputé approuvé

 

 

A la question : Réaménagement des horaires d’ouverture des services recevant du public.

 

4Le syndicat CGT s’inquiète de savoir ce qui a généré la modification des horaires et par là une réorganisation des services.

·        Mme Garcia nous explique que c’est suite à une enquête dans les différents services, l’enquête publique (3 réponses) et le constat par les agents d’une baisse de fréquentation le samedi matin ; qu’il a été proposé en concertation avec tous les services de nouveaux horaires à l’essai durant 6 mois.

4Le syndicat CGT émet des réserves quand à la faisabilité de ces nouveaux horaires bien qu’étant tout à fait pour répondre aux besoins des administrés en tant que service public, le syndicat CGT et les agents (que nous avons vu lors de notre tournée de service) craignent la mise en place d’une polyvalence afin d’assurer ces horaires.

Le syndicat CGT craint que cela se fasse au détriment du service rendu aux administrés et des agents (on déshabille Pierre au profit de Paul !!!.)

Exemple est donné de l’accueil : tous les agents du rez de chaussée semblent être mis à contribution afin de répondre au téléphone.

·        Madame Garcia intervient et tient à rappeler « que l’accueil n’est pas une punition, (elle-même a dû répondre quelques fois au téléphone) mais c’est le reflet de nos services administratifs, que ces nouveaux horaires sont à l’essai 6 mois et que si les administrés sont mécontents ou les agents ont des difficultés on changera. »

Mme Garcia et Mr Fumo sont pour la polyvalence. Mr Fumo nous expose  « que la polyvalence c’est très valorisant », et comme nous l’avons interprété que les agents ont ainsi un plus large spectre d’actions !!!

       4Le syndicat CGT demande si le fait que la mairie ne paye plus les heures supplémentaires a été un élément décisif pour les nouveaux horaires ?

·        Monsieur Retor répond que non car si les samedis avaient été maintenus ils auraient été intégrés dans le temps de travail, comme cela a été fait à la bibliothèque.

         4Le syndicat CGT déclare que tous les services n’ont pas été consultés, entre autre   l’urbanisme

·        Mme Garcia assure que tous les services ont été consultés !?!?

·        Mme Garcia et Mme Martino nous indiquent que ce sont les agents qui ont proposés ces horaires.

 

                        4Vote :  4 représentants élus pour             Réputé adopté

                                        1 représentant FO pour

                               3 représentants CGT abstention  car nous sommes favorables pour augmenter les plages d’horaires au public mais pas au détriment des conditions de travail des agents et de la qualité du service rendu, nous demandons un nouveau vote au-delà de la période d’essai des 6 mois avec un état des lieux.

 

A la question : Réaménagement des horaires de la cuisine centrale

         4Les représentants CGT : le retour des agents du service et des besoins est positif

                4Vote : 3 représentants CGT pour

                              4 représentants élus pour

                               1 représentant FO pour

 

        A la question : Mise à jour du tableau des effectifs

       4Les représentants CGT s’étonnent (bien qu’étant favorable à la création d’emploi    à temps complet) qu’après la délégation de service public à léo lagrange un poste d’adjoint d’animation 2éme classe soit créé ?

·        Mme Garcia : « C’est une mise à disposition d’un agent du CCAS 2h par jour pour assurer un poste d’auxiliaire de vie scolaire auprès d’un enfant en difficulté pendant l’inter cantine. »

      4Les représentants CGT : Le poste est il à temps complet ? Et pourquoi si l’agent   intervient 2H par jour

·        Mr Retor nous informe que le poste créé est à temps complet pour permettre une utilisation si besoin ?!?!

 

                        4Vote : 3 représentants CGT pour

                                     4 représentants élus pour

                                      1 représentant FO pour

 

     N’y avait il pas une autre alternative pour assurer ces 2h ?

 

   A la question :Règlement intérieur de formation

      4Les représentants CGT déclarent que les textes de référence n’ont pas été fournis malgré 2 courriers.

·        Mr Retor répond qu’ils sont là et qu’il va nous les fournir !!!!!

        4Les représentants CGT : la note d’information proposant le catalogue CNFPT à  disposition aux ressources humaines et l’accès sur internet nous semble restreindre l’accès à la formation pour tous les agents. Pourquoi ne pas mettre à disposition dans chaque service le catalogue.

·        L’administration répond que le nombre de catalogue est insuffisant et que c’est aux responsables de service de le faire circuler.

          4Les représentants CGT s’étonnent du mot du Maire glissé avec les bulletins de salaire alors que le règlement de formation n’a pas encore été soumis au vote, et font part de l’incompréhension des agents.

·        Mr Fumo explique que le « mot du Maire » est parti à l’avance par erreur...

         4Les représentants CGT s’insurgent de la restriction faite aux agents de catégorie C de bénéficier d’une évolution de carrière de par le règlement intérieur de formation qui stipule que la collectivité accepte la prise en charge jusqu’à 8 jours pour la préparation aux concours, examens ou remise à niveau !!!!

·        L’administration répond que chaque journée à un coût de 41 euros et que la collectivité ne peut aller au-delà.

 

Mais quel est le coût pour ces agents qui ne peuvent bénéficier d’une évolution de carrière, et qui survivent avec un salaire minable et une retraite qui le sera encore plus.. ??????????

 

          4Les représentants CGT demandent qui recense les besoins individuels de formation et à quelle période ?

·        Mr Fumo répond que chaque responsable de service recense les besoins actuellement.

             4Les représentants CGT demande à avoir connaissance de l’enveloppe budgétaire passée et à venir

·         Elle nous sera fournie

            4Les représentants CGT demande à ce que soit noté dans le règlement que les délégués du personnel (CTP faisant office de CHS) puissent prétendre aux formations liées à l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail.

·        Mr Retor répond que un avenant pourra être fait dans ce sens.

 

                         A la question : plan de continuité d’activité en cas de pandémie

 

        4Les représentants CGT font remarquer qu’ils n’ont pas été associés à la réflexion, ce qui est regrettable car la continuité des services en cas de pandémie entraînera une réorganisation des horaires de travail du personnel.

                 Nous faisons remarquer des difficultés à remplacer  le personnel absent notamment en cuisine en temps normal alors qu’en sera-t-il en période de pandémie ?

·        Madame le Maire nous répond :  «  j’irai moi-même en cuisine  s’il le faut avec les élus mais les enfants mangeront » !!!!!

 

4Les représentants CGT demandent si le stock de masque est suffisant en cas de réel besoin et disent que le protocole de nettoyage fourni avec le plan de continuité d’activité ne veut rien dire, ( pas de dosage de javel indiqué, pas de temps d’action du produit indiqué….)

·        L’administration nous répond que c’est la préfecture qui a fourni le protocole de nettoyage et que tous les agents savent utiliser la javel!!!!

4Les représentants CGT demandent que soit fait un rappel des règles d’hygiène élémentaire à respecter auprès du personnel.

·        Madame le maire pense que c’est une bonne idée.

 

En questions diverses soumises par le Syndicat CGT :

                 Démission de Bernard Olivier membre titulaire CGT du CTP :

Mme Bérenger Fabienne devient titulaire et Mr Paysan Bernard suppléant.

                 A la question : règle de sécurité applicables aux agents lors d’intervention exeptionnelle

 

.Mr Retor propose la mise en place d’un Comité d’Hygiène et Sécurité avec 2 membres CGT, 1 FO pour alléger les réunions et ne pas être obligé de convier tout le monde.....

Nous demandons un délai de réflexion.

 

Le CTP étant compétent sur toute question relative à l’hygiène et à la sécurité de la collectivité, l’ensemble des membres titulaires et suppléants de notre organisation font office de membres du CHS.

 

.Le syndicat CGT demande des précisions sur l’intervention d’agents des services techniques pour sécuriser le plafond dans une pharmacie du village, les agents ayant fait cette intervention sans protection individuelle (casque) ?

§         Mr Rocchia nous informe qu’une situation similaire c’était déjà produite et que les agents rentrent après que les pompiers aient sécurisé les lieux.

§         Mme Garcia, Mr Retor, Mr Rocchia et Mr Fumo sont d’accord avec la CGT pour dire que les agents doivent en tous les cas porter leur tenue de sécurité et qu’ils disposent d’un casque et qu’il en va de leur responsabilité et de celle du chef de service de respecter et faire respecter les règles de sécurité.

 

                 A la question : mise en place de l’action sociale par le biais du CDG

 

.Il nous a été répondu qu’une mutualisation maladie serait mise en place par le biais du Centre de Gestion 13 ??

 

                 A la question : finalisation de la fiche de poste «  transport des repas »

 

.la fiche de poste concernant le temps non scolaire a été transmise à la DRH par la direction des services technique et sera validée au prochain CTP.

 

       Demande de communication de documents faite par courrier avant la tenue du CTP :

                        .les textes de référence cités dans le règlement de formation ont été fournis

                          Les horaires de tous les services municipaux recevant du public ont été fournis.

                        la liste des «  promus » présentés à la prochaine CAP non fournie.

         le bilan formation de l’année écoulée ainsi que son enveloppe budgétaire nous sera fourni en fin d’année.

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Published by syndicat CGT Auriol
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