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9 juin 2011 4 09 /06 /juin /2011 07:00

Revendications du Syndicat<?xml:namespace prefix = o ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:office" />  

 

 

 

1.     IAT  nous revendiquons:

- l’augmentation de l’IAT

- la révision des critères d’attribution  notamment lors d’hospitalisation,

- L’augmentation du nombre de jours qui diminue l’indemnité

- la redistribution de l’IAT non versée

- Une prime équivalente pour la catégorie B qui ne peut prétendre à l’IAT : prime de présentéisme.

 

REPONSE DE MADAME LE MAIRE :

 

Du point 1 au point 8 inclus, les réponses ont déjà été fournies.

 

Pour rappel :- L’augmentation de l’IAT n’est pas prévue au Budget 2011,

-         On pourrait sortir l’hospitalisation du cadre de la maladie avec certificat de l’hôpital,

-         La redistribution n’est pas prévue au Budget 2011,

-         Il n’est pas prévu de verser une prime liée au présentéisme pour <?xml:namespace prefix = st1 ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:smarttags" /> la Catégorie B.

 

2.     Nous revendiquons la titularisation des  ATSEM ayant réussi leur concours.

 

REPONSE DE MADAME LE MAIRE :

 

Pour rappel : La titularisation sera fonction des possibilités de la collectivité et de la manière de servir des agents.

 

3.     Fermeture d’une classe maternelle Louis Aragon : devenir de l’agent en poste ?

 

REPONSE DE MADAME LE MAIRE :

 

Pour rappel : - Pour les titulaires, ils seront redéployés et de même si nécessaire pour les non titulaires.

 

 

4.     Nous revendiquons la titularisation de l’agent du service des sports intervenant au gymnase et de l’agent du service nettoiement du village à 35h.

 

REPONSE DE MADAME LE MAIRE :

Pour rappel : La titularisation sera fonction des possibilités de la collectivité et de la manière de servir des agents.

 

 

 

5.     Nous revendiquons la titularisation de l’agent d’entretien qui intervient en crèche collective à 35h depuis septembre 2010.

 

REPONSE DE MADAME LE MAIRE :

Pour rappel : La titularisation sera fonction des possibilités de la collectivité et de la manière de servir des agents.

 

             6.     Nous revendiquons l’augmentation à 35h des temps partiels imposés.

 

REPONSE DE MADAME LE MAIRE :

Pour rappel : Dans un premier temps, pas de réponse. Suite au courrier de relance:

 3ème) Les postes à temps non complet sont à l’initiative de l’autorité territoriale et votés au Conseil Municipal.

 

 

7.     Nous revendiquons la titularisation des vacataires qui sont à environ 25 heures par semaine à hauteur de 35 h.

 

REPONSE DE MADAME LE MAIRE :

 

Pour rappel : Dans un premier temps, pas de réponse. Suite au courrier de relance:

4ème) L’emploi des vacataires reste du ressort de l’autorité territoriale.

 

 

8.     Nous demandons à être associés à une véritable réflexion sur l’emploi de vacataires au sein de la collectivité afin d’éviter de les maintenir dans la précarité.

 

REPONSE DE MADAME LE MAIRE :

 

Pour rappel : Dans un premier temps, pas de réponse. Suite au courrier de relance:

4ème) L’emploi des vacataires reste du ressort de l’autorité territoriale.

 

 

9.     Nous revendiquons que le personnel vacataire puisse avoir ses arrêtés en début du mois travaillé et non pas 3 mois après ce qui semble être habituel.

 

REPONSE DE MADAME LE MAIRE :

 

9ème) - Les arrêtés sont pris pour la paye, il n’y a donc aucun retard, ce n’est que la notification qui intervient plus tard.

 

 

             10.                      En ce qui concerne le paiement des heures supplémentaires, nous     demandons la révision de la note  sur la réglementation des heures effectuées en dehors du temps de travail (distribuée avec les bulletins de paie du mois de mars 2009) puisque des heures effectuées en semaine (inter cantine) sont rémunérées

 

REPONSE DE MADAME LE MAIRE :

 

 

10ème) Le dispositif inter cantine est déconnecté des heures supplémentaires.

 

 

11.                      Par souci d’équité, le Syndicat revendique pour les agents intervenant dans les écoles de bénéficier de la possibilité de poser 10 jours annuels de RTT hors vacances scolaires, ces même agents qui ne peuvent disposer librement de leurs heures supplémentaires  par nécessité de service, des ponts offerts, des après midi offertes lors des repas de service, de la possibilité d’effectuer des heures supplémentaires d’inter cantine rémunérées, pourraient enfin et à juste titre poser des jours de récupérations lorsqu’ils en ont besoin (d’autant plus que des disparités existent à ce propos et un sentiment d’injustice grandit.)

 

REPONSE DE MADAME LE MAIRE :

 

11ème)          Les demandes sont toujours étudiées au cas par cas et à titre exceptionnel.

 

 

12.                      Nous demandons la révision des autorisations spéciales d’absences :

§  Demande  d’augmentation des jours enfant malade

§  Revoir le nombre de jours accordés en cas du décès « d’un père, mère… » le porter à 5 jours (car 2 jours ne sont pas suffisants)

§  Intégrer également 1 jour pour le décès d’un oncle ou d’une tante

§  Demande de changer l’appellation des jours octroyés pour maladie grave en 5 jours de présence indispensable

§   

REPONSE DE MADAME LE MAIRE :

 

12ème) Le dispositif sera revu pour supprimer la référence à « la maladie grave ».

 

  

13.                      Nous demandons l’attribution de la NBI et le rappel pour tous les agents dont les fonctions sont éligibles, et nous soulignons qu’en aucune manière il ne peut être fait (contrairement à ce que nous a  dit  le  DGS) d’interprétation restrictive du décret. Dès lors que l’on rentre dans les critères définis, on bénéficie de droit à la NBI.

 

Liste non exhaustive des fonctions et technicités éligibles :

·        DRH

·        Secrétaires des élus et du Maire

·        Directeur des services Techniques

·        Directrice de crèche familiale, collective, Halte garderie

·        Educatrices

·        Chefs de services qui encadrent une équipe à vocation techniques d’au moins 5 agents

·        Responsable du service municipal de police

·        Les régisseurs d’avances, de dépenses ou de recette (Régie de 3000 à 18000 euros et régie de + de 18000 euros)

·        Vaguemestres

·        Maîtres d’apprentissage

·        Tout le personnel exerçant une fonction d’accueil :

- Police municipale

- Bibliothèque

- Crèche collective

- Crèche familiale

- Gymnase

- Services de la Culture / fêtes et cérémonies

- Service Jeunesse / Petite ENFANCE

- Ludothèque

- Service des sports

- Accueil Mairie

- Scolarité

- Etat  civil

- Urbanisme

- Communication

- Cimetière

- Service du Développement durable et aménagement du territoire

-  Musée

-  Maison sociale

-  Espace emploi

-  Espace seniors

 

Le Conseil d'État, dans une décision n° 284380 du 4 juin 2007, a été amené à définir l'exercice de fonctions d'accueil à titre principal en indiquant qu'elles « doivent être interprétées comme réservant ce droit aux agents dont l'emploi implique qu'ils consacrent plus de la moitié de leur temps de travail total à des fonctions d'accueil du public ; que, pour l'application de cette règle, il convient de prendre en compte les heures d'ouverture au public du service, si l'agent y est affecté dans des fonctions d'accueil du public, ainsi que, le cas échéant, le temps passé par l'agent au contact du public en dehors de ces périodes, notamment à l'occasion de rendez-vous avec les administrés ». La rubrique n° 33 du décret n'opère pas de distinction entre les fonctions d'accueil selon qu'il s'agit d'accueil téléphonique ou non.
En conséquence, les fonctionnaires chargés d'un accueil téléphonique, quel qu'il soit, doivent être considérés comme faisant partie des personnes éligibles à l'attribution de la NBI pourvu qu'elles occupent cette fonction à raison de plus de

50 % de leur temps.

 

REPONSE DE MADAME LE MAIRE :

 

13ème) Point déjà évoqué

Pour rappel : - Comme l’avait déjà évoqué le DGS, l’attribution de la NBI n’est pas automatique mais dépend des fonctions exercées et pour la fonction d’accueil du temps affecté à la réception du public. La jurisprudence de 2007 ne fait que confirmer et rajoute une indication quant au temps affecté à l’accueil du public.

         Ce temps doit être supérieur à 50% du temps total de travail (cf jurisprudence annexée°

         Les responsables de services seront consultés à cet effet.

         Rappel les régisseurs bénéficient tous de la NBI.

 

 

14.                      Nous demandons qu’il y ait une réelle réflexion sur le « management », la place de l’agent, la place, le rôle et le pouvoir d’un chef de service afin d’améliorer les conditions de travail, la communication interne, et permettre non seulement aux agents de se sentir mieux, aux chefs de service de retrouver leur place afin d’avoir un service public de meilleure qualité.

 

REPONSE DE MADAME LE MAIRE :

 

14ème) Des formations cadre dont déjà prévues.

 

 

15.                      Nous demandons à ce que soit faite une information auprès des chefs de service et responsables de structure sur le droit syndical afin de stopper toute discrimination syndicale lors des demandes de dégagement.

 

REPONSE DE MADAME LE MAIRE :

 

15ème) L’information syndicale et le droit syndical n’ont jamais été remis en cause.

 

  

16.                      Demande mise en place de l’action sociale :

·        Participation de la collectivité à la mutuelle

·        Tickets restaurant

·        Adhésion de la collectivité à un organisme de prestations sociales

 

REPONSE DE MADAME LE MAIRE :

 

Points 16 et 17 déjà répondu.

Pour rappel : - L’action sociale sera fonction des possibilités et de la parution des décrets d’application.

 

 

17.                      Nous demandons que tous les services et en conséquence tous les agents bénéficient de manière identique des droits existants liés au statut et ceux internes à la collectivité       

- paiement des heures supplémentaires,

- attribution de primes,

- 6ème semaine de congé pour tous (actuellement offerte aux agents des crèches)

- jours de fractionnement et ancienneté (annulation de la note qui proratise ces jours)

 

REPONSE DE MADAME LE MAIRE :

 

-         - Il y a une enveloppe budgétaire pour les heures supplémentaires. Elle ne sera pas dépassée.

-         Pour rappel : Dans un premier temps, pas de réponse. Suite au courrier de relance:

-          5ème) La 6ème semaine n’est pas à l’étude actuellement pour l’ensemble du personnel.

-          6ème) La proratisation telle qu’elle a été prévue par la note de service est plus avantageuses pour les agents.

 

 

18.                       Avancement grade et échelon : demande que soit porté à la connaissance des agents les critères d’avancement.

REPONSE DE MADAME LE MAIRE :

18ème) Les critères sont l’ancienneté et la manière de servir.

 

 

19.                      A notre connaissance, le Service des Sports est en cours de réorganisation bien que le CTP n’ait  pas été consulté. Nous souhaiterions savoir ce qu’il en est ?

 

REPONSE DE MADAME LE MAIRE :

 

19ème) Il s’agit d’une réimplantation et le plan des locaux est disponible.

         Concernant la réorganisation du service des sports, c’est à l’ordre du jour du prochain CTP

 

 

20.                      Nous revendiquons le maintien de toutes les corporations au sein des services techniques afin de contrer la casse du service public engagée par le gouvernement.

REPONSE DE MADAME LE MAIRE :

 

 

20ème) Nous pronons plutôt la polyvalence qui permet de même maintenir la proximité

 

 

21.                       Nous revendiquons la titularisation et la mensualisation des assistantes maternelles.

REPONSE DE MADAME LE MAIRE :

 

Point 21 :   déjà répondu

Pour rappel : Les assistantes maternelles sont du personnel en situation de droit privé – statut particulier,

- Les assistantes maternelles ont un statut de droit privé- la mensualisation est à l’étude.

 

 

22.                      Nous demandons la mise en place d’un groupe de travail sur l’organisation et la gestion du temps de travail dans les différents services

 

REPONSE DE MADAME LE MAIRE :

 

22ème) L’organisation et la gestion du temps de travail sont assurés en interne par les responsables de services en liaison avec les agents.

 

 

23.                      Nous revendiquons la réintégration de la ½ h de coupure méridienne dans le temps de travail ATSEM, Cuisine Centrale, Satellites, crèche et  intervenants scolaires

 

REPONSE DE MADAME LE MAIRE :

 

Points 23 et 24 :   Déjà répondu

Pour rappel : - la ½ heure de coupure ne sera pas réintégrée dans le temps de travail.

 

 

24.                       Nous demandons à participer à l’élaboration de la charte ATSEM

 

REPONSE DE MADAME LE MAIRE :

 

Points 23 et 24 :   Déjà répondu

-         Pour rappel : En cours prévu en CTP

  

 

25.                      Nous revendiquons la gratuité du repas pour les ATSEM

 

Ne sont pas considérés comme des avantages en nature et sont donc exclus de l’assiette des cotisations « les repas pris par nécessité de service ou résultant d’obligations professionnelles » à savoir :
 les repas fournis aux personnels qui, par leur fonction, sont amenés par nécessité de service à prendre leur repas «avec les personnes dont ils ont la charge éducative, sociale ou psychologique, dès lors que leur présence au moment des repas résulte d’une obligation professionnelle ».Dans une lettre du 4 novembre 2004, la Direction des affaires juridiques de l’URSSAF est venue préciser que la présence des ATSEM lors du repas des enfants correspond à une obligation professionnelle et ne constitue donc pas un avantage en nature.

 

         REPONSE DE MADAME LE MAIRE :

 

-         Pour rappel : Dans un premier temps,  réponse hors sujet. Suite au courrier de relance: 7ème) Le coût du repas à 1.18 € est dérisoire. La gratuité ne s’impose pas. Les agents peuvent prendre leur repas pendant la coupure  de 30 mn.

 

26.                      Nous demandons le pont du 15 juillet 2011

 

REPONSE DE MADAME LE MAIRE :

 

26ème) Le pont accordé est celui de l’ascension.

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Published by syndicat CGT Auriol
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