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8 juin 2011 3 08 /06 /juin /2011 09:24

logo cgt2REPONSES AUX QUESTIONS NON TRAITEES

 DU CAHIER DE REVENDICATION

 

 

 

1-  intervenant en informatique sur claire dauphin : demande la réorganisation de son temps de travail (journée trop chargée)

Réponse : 1er) Pas de réorganisation envisagée dans l’immédiat pour l’intervenant informatique.

 

2-    Demande que tous les services bénéficient de l’après midi offerte lors des repas de service ou d’une compensation (gymnase, maison sociale, pôle emploi, crèche, aide ménagère …)

Réponse : 2ème) Repas de service : Les agents qui participent aux repas bénéficient de l’après-midi. Les non participants (aux repas) travaillent ce jour-là. Ceux qui ne peuvent pas par rapport à leurs obligations de service récupèrent le temps de repas.

 

3-    Nous revendiquons l’augmentation à 35h des temps partiels imposés.

Réponse : 3ème) Les postes à temps non complet sont à l’initiative de l’autorité territoriale et votés au Conseil Municipal.

 

4-    Nous demandons à être associés à une véritable réflexion sur l’emploi de vacataires au sein de la collectivité afin d’éviter de les maintenir dans la précarité.

Réponse : 4ème) L’emploi des vacataires reste du ressort de l’autorité territoriale.

 

5-     6ème semaine de congé pour tous (actuellement offerte aux agents des crèches)

Réponse : 5ème) La 6ème semaine n’est pas à l’étude actuellement pour l’ensemble du personnel.

 

6-     jours de fractionnement et ancienneté (annulation de la note qui proratise ces jours)

Réponse : 6ème) La proratisation telle qu’elle a été prévue par la note de service est plus avantageuses pour les agents.

 

7-    Nous revendiquons la gratuité du repas pour les ATSEM, la question évoquée n’étant pas le coût d’un repas mais l’attribution de la gratuité.

 

Ne sont pas considérés comme des avantages en nature et sont donc exclus de l’assiette des cotisations « les repas pris par nécessité de service ou résultant d’obligations professionnelles » à savoir :
 les repas fournis aux personnels qui, par leur fonction, sont amenés par nécessité de service à prendre leur repas «avec les personnes dont ils ont la charge éducative, sociale ou psychologique, dès lors que leur présence au moment des repas résulte d’une obligation professionnelle ».Dans une lettre du 4 novembre 2004, la Direction des affaires juridiques de l’URSSAF est venue préciser que la présence des ATSEM lors du repas des enfants correspond à une obligation professionnelle et ne constitue donc pas un avantage en nature.

 

Pouvez vous nous préciser vos réponses concernant les questions suivantes vos alinéas ne semblent pas correspondre aux nôtres ou la totalité des questions n’a pas été traitée.

Réponse : 7ème) Le coût du repas à 1.18 € est dérisoire. La gratuité ne s’impose pas. Les agents peuvent prendre leur repas pendant la coupure  de 30 mn.

 

8-    Crèche collective : revoir la position de la climatisation en cuisine et demande d’une « prime de chaleur », dortoirs trop petits.

Réponse : 8ème) Pas de prime de chaleur. La position climatisation sera vue avec les Services Techniques.

 

9-    Fournir les clefs des locaux aux titulaires ainsi qu’au  personnel vacataire lorsqu’il intervient dans une structure.

Réponse : 9ème) Les Clés sont distribuées aux titulaires et aux vacataires par la responsable.

 

10-                      Maison sociale, Pôle emploi : Outils de travail à renouveler (ordinateurs)

Réponse : 10ème) Maison Sociale / Pôle emploi dépendent du Budget CCAS.

 

11-                      Service technique : la disparition des corps de métiers et la polyvalence font ressortir un manque de personnel pour les travaux en régie,

Réponse : 11ème) Les travaux en Régie ne sont pas impactés par l’organisation. Ils sont régulièrement inscrits au Budget de la Commune.

 

12-                      Service technique : demande de pouvoir bénéficier des repas livrés par la cuisine centrale (au même titre que le personnel des écoles).

Réponse : 12ème) Cette demande n’est jamais remontée sous cette forme. Pas d’objection sur le principe. En attente retour chefs de service pour mise en œuvre et faisabilité.

 

13-                      Garderie du soir Louis Aragon : trop d’enfants le personnel demande de séparer primaire et maternelle

Réponse : 13ème) A l’étude pour la rentrée prochaine.

 

14-                      Louis Aragon : éclairage insuffisant sortie réfectoire coté livraison

Réponse : 14ème) A faire contrôler par les Services Techniques.

 

15-                      Local balayeurs : le personnel demande un local plus grand avec toilettes et point d’eau

Réponse : 15ème) Demande prise en compte par les Services Techniques.

 

 

 

 

                      Le syndicat CGT des territoriaux de la ville d’Auriol

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