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12 décembre 2014 5 12 /12 /décembre /2014 16:31

·        Pour pouvoir fonctionner le comité technique doit établir son règlement intérieur.

 

Le premier point abordé aurait du être la création du règlement intérieur, nous avons demandé à ce que ce soit rajouté à l’ordre du jour : Refusé

 

 

·        La date de la réunion et l’ordre du jour nous sont parvenus à l’un d’entre nous 5 jours avant et pour les 2 autres la veille de la réunion.

 

Le décret relatif au comité technique précise que : « toutes facilités doivent être données aux membres des comités pour exercer leurs fonctions. En outre, communication doit leur être donnée de toutes pièces et documents nécessaires à l’accomplissement de leurs fonctions au plus tard 8 jours avant la date de la séance ».

 

Les questions mises à l’ordre du jour de ce comité ont  une incidence importante sur l’organisation des services. Aussi, il était primordial d’avoir le temps nécessaire à la préparation, de rencontrer les agents concernés pour les représenter au mieux lors de cette réunion.

 

Nous nous sommes rendus à la réunion afin de lire une déclaration pour demander à nouveau le report du Comité Technique : Mme le Maire a refusé

 

Nous avons donc quitté la séance.

 

Nous ne sommes pas dans la contestation systématique mais simplement nous demandons le respect de notre statut et des décrets qui régissent la fonction publique territoriale, dans l’intérêt de tous les agents.

 

Si les droits des représentants du personnel sont bafoués

 Les vôtres le sont aussi.

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Published by syndicat CGT Auriol
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