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27 janvier 2011 4 27 /01 /janvier /2011 14:39

 

Compte rendu Réunion CHSCT du mardi 25 janvier

Etaient présents : Mme Garcia, Mr Retor, Mme Azibi, Mme Maunier et Mr Lagasio (en tant qu’ACMO), Mme Martino pour la DRH, Mme Barbier, Mme Coulon, Mme Brun élus CTP, Mme Juvenal, Médecin du travail.

ACMO : agent chargé de la mise en œuvre, dans notre collectivité il s’agit de Patty Maunier et Serge Lagasio. L’acmo  a pour mission d’assister l’autorité territoriale dans la prévention des risques, l’amélioration des conditions de travail, l’information, le respect de la règlementation.

Mme Juvenal prend la parole afin de nous expliquer les 2 façons de procéder :

·         Soit créer un CHS

·         Soit que le CHS soit une émanation du CTP avec des réunions spécial CHS mais il faut identifier les personnes et les former

Mme Juvenal explique que cela doit être une réelle volonté de la collectivité afin de répondre non seulement à l’obligation légale mais aussi permettre aux ACMO d’avoir suffisamment de temps détaché, qu’ils soient formés, afin qu’il y ait une prévention efficace.

ACFI : agent chargé d’une  fonction d’inspection    

-      Soit le créer en interne

-          Soit la commune doit passer une convention avec le CDG, il est missionné en fonction de l’importance de la commune 3 ou 4 fois par an et a un rôle d’inspection.

Le document unique : Tout doit être formalisé dans le « document unique » (document qui regroupe l’évaluation des risques et les moyens mis en place pour diminuer les risques, la prévention) il faut à partir des fiches de poste évaluer les risques professionnels les quotter afin de définir les priorités. Le document unique n’est pas figé mais doit être remis à jour lors de tout changement, AT…..

Créer un comité de travail s’avère nécessaire, qui se réunira au moins une fois par mois dans lequel on retrouvera 1 élu, les acmo, 1 représentant du personnel, 1 représentant du syndicat.

L’employeur a obligation de résultat : Mme Juvenal préconise de faire un Rapport de risques, et un Règlement intérieur.

Procédure pour les AT :

Quand il y a un AT, le signaler à son chef de service ensuite dans les 24h si l’agent a toujours mal il doit se rendre chez son médecin afin d’établir un certificat médical initial même sans arrêt de travail, qui sera le plus précis possible pour garantir à l’agent La prise en compte de son AT et ses répercutions ( ex : l’agent qui tombe et qui a uniquement sur son certificat médical initial «  mal au genou », ne pourra plus prétendre à des suites de son AT s’il a également mal au dos ou a la hanche dans un second temps.)

Mme Juvenal nous fait part que lors d’aménagement de poste elle se rend avec la DRH sur le terrain afin de garantir à l’agent un poste qui répond à ses restrictions.

 

Les membres CGT :

·         demandent à Mme Juvenal si elle dispose d’un tiers temps (une partie de son temps peut être consacré à des visites sur site) elle nous informe qu’en effet, mais qu’actuellement, elle fait 1 visite médicale par an aux agents et qu’il faudrait évaluer les risques pour déterminer plus qu’une seule visite ( sauf pour les agents sur des poste à risques où les 2 visites seraient maintenues) et plus de temps sur le terrain.

·         Demandent à être avisés systématiquement des AT et des maladies professionnelles dans le cadre de la prévention : les agents faisant partie du comité analyseront en terme de prévention les AT et maladies professionnelles  et en CTP spécial CHS les propositions du comité seront soumises au vote.

·         Bibliothèque Marie Rose Poggio : depuis 6 mois la section enfant est fermée, les travaux sont-ils envisagés et quelle prévention auprès du personnel en poste qui continue à travailler dans les locaux fermés au public ?

 Mme le maire nous répond que les travaux sont prévus au prochain budget, et que les agents peuvent continuer à travailler mais uniquement du coté de l’ancienne ludothèque, nous informons les membres présents que les agents ont leurs bureaux et travaillent du coté de la « zone sinistrée », Mme Juvenal intervient et dit qu’ils ne devraient pas se trouver là, elle rappelle que les agents ont un droit de retrait. Les représentants insistent sur le fait qu’aucune directive n’a été donnée aux agents. Les ACMO vont intervenir.

·         Bureau économat Bardeline : signalé de nombreuses fois aux services techniques, bâches sur le toit, le bureau est insalubre odeur de moisissure les agents travaillent pourtant dans ces conditions, nous proposons de déplacer les agents rapidement.

  Mme le maire nous informe que les travaux sont prévus et qu’il faut déplacer les agents.

 Escabeau scié sur Claire Dauphin : dans le cadre de la protection des agents une plainte a elle été déposée ?

Mme le maire nous informe que la collectivité a déposée plainte et l’agent également , l’enquête est en cours.

Courrier souffrance au travail : un constat est fait, nous souhaitons savoir quels sont les mesures prises suite au courrier fait par le Syndicat CGT ?

 Mme le maire ne tolère pas que l’on parle de souffrance au travail à Auriol !!!! Elle n’approuve pas le mot souffrance, et s’indigne que l’on puisse écrire cela.

 Les élus CGT lui font part :

-          de nombreuses remontés d’agents en souffrance et plus particulièrement en crèche et au niveau des écoles avec des difficultés de communication avec le service  DRH,

-          du fort taux d’absentéisme du personnel des écoles qui peut être un indicateur de malaise social !

-          qu’il est des facteurs qui génèrent un mal être au travail : les surcharges de travail lié au non remplacement des absents, des contrats précaires, de temps non complet, des changements annuel de poste, des disparités entre services, un manque de reconnaissance, pour certains un manque de formation pour leur permettre d’avoir les outils nécessaire à leur poste …….

-          Que l’on peut se voiler la face et dire qu’à Auriol tout va bien ou alors faire en sorte qu’on améliore les conditions de travail, l’organisation, le management pour qu’au final on obtienne le bien être des agents et un service public de qualité.

Mme le maire félicite le service DRH pour leur gestion de personnel ainsi que la directrice de la crèche et souligne que les agents doivent obéissance à leur hiérarchie.

Les représentants CGT n’ont pas manqué pas de rappeler à l’assemblée que si effectivement les agents doivent obéissance à leur hiérarchie,  les responsables et chefs de service doivent le respect à tous les agents et qu’il serait bon de leur rappeler!!!

Mr l'adjoint aux ressources humaines et Mme le maire nous informent qu’ils ont eu une grande réunion ! et que tout est réglé, qu’ils vont prendre le temps de passer comme ils le faisaient avant dans les services afin d’être plus à l’écoute des agents et sur le terrain.

Mme l'adjointe à la petite enfance certifie que tout va bien en crèche, qu’il n’y a aucun problème.

La séance est levée.

 

 

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Published by syndicat CGT Auriol
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