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7 janvier 2011 5 07 /01 /janvier /2011 17:17

logo cgt2 :

 

 

·      Elus : Mme Garcia, Mr Retor, Mr Barbaroux, Mme Azibi, Mme Giraud ,

·    Représentants CGT : Mme Barbier Mme Brun, Mme Coulon, Mr Grima

          · , Représentant FO : Absent

 

Experts : Mme Martino, Mr Fumo                                                                 Secrétaire de séance Mme Azibi

Secrétaire adjoint Mme Barbier

 

 Nous précisons à Mme Le maire que selon l’ Article 25 modifié par Décret 2003-1118 2003-11-19 art.11JORF 26 novembre 2003.

La convocation du comité technique paritaire est accompagnée de l’ordre du jour de la séance.

Les questions entrant dans les compétences du CTP, dont l’examen a été demandé par la moitié des représentants titulaires du personnel sont obligatoirement inscrites à l’ordre du jour. Or, le 30 août nous avons demandé la convocation d’un CTP et nos questions auraient dû apparaître à l’ordre du jour.

 

A la question : Approbation du Procès Verbal du dernier CTP

 

4Le procès verbal du CT du 11/05/2010 qui aurait dû nous être fourni le 26 mai au plus tard, a été envoyé après de nombreuses relances hors délai. De plus il ne retrace en aucune manière  l’intégralité des débats.

 

4 Vote : 4 élus pour, 4 représentants CGT contre

 

         

A la question : Bilan social Mairie 2009

Le syndicat CGT fait part de ses annotations ainsi que de nombreuses anomalies qui sont dues à des erreurs du logiciel ! (réponse de l’expert DRH)

Le syndicat CGT souligne que 36 agents sont notés en tant que remplaçants  (personnel à l’heure). Ces agents ayant un planning à l’année et étant employés depuis plusieurs années pour certains, le syndicat demande leur titularisation. Madame le maire redit qu’elle titularise chaque année des agents.

 

Madame Garcia nous informe qu’elle étudie actuellement la possibilité de reprendre avec du personnel employé par la mairie les heures de ménages du moulin ST Claude et du pôle enfance (château bardeline) , ménage fait actuellement par des sociétés de nettoyage privées

 

 4P58.117 : Répartition des journées d’’absences

                       N’y aurait il pas une erreur ?

0 jour pour les accidents de travail imputables au service

574 jours pour accidents de travail imputables au trajet. L’expert nous informe que c’est une erreur du logiciel !

 

4P 60.117 : CET, Compte épargne temps : le syndicat demande sa mise en place pour les agents, Mme Garcia répond que c’est à l’étude, les Experts nous informent qu’il reste à définir quels agents auront la possibilité d’avoir un CET.

 

4P 61.117 : Temps de travail

Nous notons que 131 agents titulaires à temps complet ont un cycle hebdomadaire de 35 à 36h

 

                       Le syndicat estime que le tableau ne retrace pas la réalité de tous les agents qui travaillent en cycle : Cycles des ATSEM, Intervenants informatique, sport, Police municipale, Stade…..

Ces agents devraient apparaître dans d’autres cycles ? Mensuel, saisonnier, voire annuel.

Mr Retor nous réplique que tous les agents sont en cycle hebdomadaire de 35h ????

 

4P 71.117 

Paiement des heures supplémentaires : Le syndicat demande comment fonctionne le paiement des heures supplémentaires ? Mr Retor nous explique que chaque chef de service dispose d’une enveloppe annuelle qu’il gère. Les heures supplémentaires peuvent être payées.

 

4P 75.117 

Un fonctionnaire aurait eu 1973 euros d’allocation chômage ? erreur du logiciel !

Le Syndicat CGT demande l’explication du fonctionnement  assurance chômage pour les non titulaires.

·   L’expert nous indique que c’est la mairie qui indemnise les agents non titulaires (si c’est l’employeur principal) après une carence d’un certain nombre de jours.

 

4P 76.117  Exposition risques professionnels

Le syndicat s’étonne d’un total de 0 risque, et demande où est le document unique ?

Aucune prévention, pas de recensement alors qu’il y a un ACMO et un médecin de prévention.  Nous nous inquiétons car pas de formation et aucune dépense pour l’amélioration des conditions de travail budgétisées.

ON nous informe que le document unique est en cours. Le CT faisant office de CHS nous actons la mise en place d’une réunion en début d’année.

Nous soulignons qu’un exercice d’évacuation sur une école a eu lieu et qu’il en ressort un manque d’information au niveau du personnel mairie. Mr Retor nous indique que c’est en cours avec l’ACMO.

Le syndicat informe les membres du CT que le guide de l’agent intervenant durant l’inter cantine est finalisé (travail en commun service scolarité et membres CGT du CT), la partie sécurité reste à finaliser avec l’ACMO.

 

4P 79.117  Accidents de travail

·      19 accidents de service

·      1 accident de trajet

·      1 maladie

Le Syndicat CGT rappelle que nous aurions du être informés de chaque accident de service, Mr Retor et Mme Garcia nous informent que cela sera fait à l’avenir.  Le Syndicat propose que le CHSCT se réunisse au minimum 1 fois par trimestre et en cas de besoin, le rendez vous est pris début 2011.                                                                     

 

4P 82.117  Le Syndicat demande à connaître les filières ou services concernés par les mi temps thérapeutiques.

Réponse : mairie et crèche collective

 

4P 95.117  Relation sociale : Lors des grèves le syndicat CGT souligne que le Mot d’ordre est  local et national

 

 4P 97.117  Le syndicat souligne qu’il n’ y a aucune prestation d’action sociale et fait part de ses inquiétudes en ce qui concerne le pouvoir d’achat et les difficultés à boucler les fins de mois de plus en plus d’agents et réitère sa demande d’une participation de l’employeur pour :

-       Restauration

-       Aide à la famille

-       Et une subvention mutuelle

 

De plus entre 2007 et 2009 : plus d’agents et la subvention versée aux œuvres sociales (CLAS) n’a pas augmenté ! Le syndicat demande une augmentation de la subvention du CLAS de 3000 euros.

·         Pour l’augmentation Mme Garcia approuve et nous dit « on va s’y pencher »

·         Pour l’action sociale : l’expert nous informe qu’une simulation a été faite et que le coût s’élèverait à 49000 euros pour la commune.

 

4P 109.117 Le nombre de jours de maladie ordinaire n’a pas chuté donc L’IAT lié à l’absentéisme n’a pas permis d’avoir une baisse de jours de maladie. Le syndicat souligne qu’il serait nécessaire de revoir les critères et propose de redistribuer l’enveloppe IAT non attribuée. Nous serons consultés afin de travailler sur L’IAT, mais en ce qui concerne la redistribution cela dépend des finances de la commune

 

4 Vote : 4 élus pour, 4 représentants CGT avis favorable sous réserve que toutes les modifications soient effectuées.

 

A la question : Bilan social CCAS

 

   4Le syndicat souligne qu’il y a 2 agents de plus de 6 ans en emploi permanent non titulaire, les besoins         existant, ces 2 agents devraient être titularisés. Mme Garcia nous informe qu’ils vont être titularisés.

 

Là aussi nous faisons remarquer que des erreurs figurent sur le bilan social. Elles seront rectifiées notamment au niveau des prestations sociales versées aux agents :

                     Le Syndicat souligne ce ne sont pas les montants des prestations destinées aux agents mais celles pour les familles d’administrés (donc les agents-administrés peuvent se rapprocher du CCAS en cas de difficultés).

 

       4En 2007 : 30 emplois dont 17 temps non complet, en 2009 :22 emplois dont 6 temps non complet soit 19 agents en moins

                              le syndicat demande une explication qui ne sera pas fournie.

 

 

 

A la question : Mise à jour du tableau des effectifs

 

4Le Syndicat souligne qu’il est possible de nommer des agents sans que cela soit passé en CT (Pour la PM et l’on s’en félicite) donc à l’avenir que la non nomination d’un agent ne soit pas reprochée au syndicat qui demande un report de CT

4 Vote : 4 élus pour, 4 représentants CGT pour

 

A la question : horaires Mairie

 

-          Mme Garcia nous fait part que les nouveaux horaires répondent davantage aux besoins du public.

4 Vote : 4 élus pour, 4 représentants CGT avis favorable

 

A la question : Récupération du 2 janvier et du 1er mai tombant un samedi ou un dimanche

 

4 Le syndicat refuse toute proratisation d’un jour de congé supplémentaire et revendique 1 jour pour 1 jour !!!!

Le Syndicat demande quel est l’intérêt à faire des comptes d’apothicaire ?

L’expert de la DRH explique que certains agents qui sont à temps partiel essayeront de scinder ce jour en heures, le syndicat réplique qu’il suffit d’expliquer aux agents que pour tout jour (2 janvier, 1er mai, pont) récupéré il faudra poser 1 jour.

« Nous serons consultés afin de remettre la question au prochain CT »

Le syndicat propose que les agents n’ayant pu bénéficier d’un pont, celui-ci soit posé à leur convenance.

Mme Garcia répond que les agents le récupèrent quand ils veulent.

 

A la question : proratisation des journées de fractionnement et d’ancienneté

 

4Nous sollicitons une révision du calcul de l’attribution des jours de fractionnement et des jours d’ancienneté, ces jours doivent être attribués dans les mêmes conditions que pour les agents à temps plein, sans proratisation du nombre de jours ouvrant droit aux jours de fractionnement ni du nombre de jours de bonification.

 Report au prochain CT

 

En ce qui concerne la réponse d’ATD :

 

Le Syndicat fait part de sa volonté d’engager un dialogue constructif avec l’autorité territoriale et exprime toute l’importance dans le contexte actuel de faire valoir le droit à l’action sociale et ce afin d’améliorer les conditions de vie de tous les agents.

 

1. Nous proposons : le prêt de la salle des fêtes par le biais du CLAS

2. Nous proposons : l’augmentation de la subvention allouée au CLAS du montant total prévisionnel de la garderie utilisée par les agents (cela permettrait que le CLAS puisse prendre en charge les frais de garderie les agents)

 

A la question : Surveillance inter cantine

 

Aucun document fourni, Le Syndicat demande un compte rendu de ce nouveau fonctionnement. .  Report au prochain CT

Les experts nous informent que des agents titulaires sur la base du volontariat ont la possibilité d’effectuer un quota d’heures supplémentaires rémunérées afin de pallier au manque de personnel pour la surveillance inter cantine

 

En questions diverses :

·         Le syndicat  aborde quel est le rôle et la place de l’élu ?

Le syndicat souligne que certains élus sortent de leurs cadres d’élus, et que cela discrédite et court-circuite  les chefs de service, il existe des organigrammes sur lesquels figurent ces chefs qui sont des professionnels.

Mme Garcia répond : « c’est normal les élus doivent s’occuper de tout ! »

 

·         Le syndicat demande l’attribution du pont de l’ascension (le 3 juin 2011)

Mme Garcia nous informe que ce pont nous est toujours attribué. Soit !

 

Fin de séance .

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Published by syndicat CGT Auriol
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