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22 juin 2011 3 22 /06 /juin /2011 10:58

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COMPTE RENDU DU CTP DU 7 juin 2011

1ére partie

 

 

 

Présents :

 

     Elus : Mme Garcia, Mr Retor, Mme Azibi,

Représentants CGT : Mme Barbier Mme Brun, Mme Coulon, Mr Grima

     Représentant FO : Mr Lagasio

 

Experts : Mme Martino, Mr Fumo                                            

Secrétaire de séance Mme Azibi

Secrétaire adjoint Mme Barbier

 

Le syndicat CGT remet à madame le Maire la démission de Fabienne Bérenger en tant que membre représentant du personnel au CTP.

 

  1. approbation du Procès verbal de la séance précédente:

Unanimité.

 

 

  1. Modification du tableau des effectifs

 

Question du syndicat CGT :

 

Qui fait partie de la commission des ressources humaines consultée pour la création de postes?

Nous constatons la création de 2 adjoints techniques 2ème classe 23 h/semaine ce qui maintient les agents dans la précarité ? Quel avenir pour ces agents ?

Les suppressions de  postes correspondent-elles bien à des avancements ?, les 2 adjoints techniques 2ème classe TNC 31h30 et 28 h sont-ils passé à 35h ?

 

Madame le Maire :

 

-          Le 3ème agent de la Police municipale ASVP qui a réussit son concours de gardien de police municipale est nommé tout de suite. Le syndicat félicite Madame le Maire de sa célérité.

-          Commission des Ressources Humaines : Mmes Garcia, Azibi, Giraud, Mrs Retors, Revest, Goléa, Allouche.

-          La création des 2 postes à 23 H correspond à la stagiairisation de 2 vacataires et dès que possible le nombre d’heure sera augmenté

-          Les suppressions de postes correspondent bien à des avancements et les 2 agents à temps non complet sont passés à 35 h

 

Le syndicat CGT note la volonté de Madame Le maire à sortir les agents de la précarité

 

 

  1. Réorganisation Services des Sports : Unanimité

 

Questions du syndicat CGT :

 

·         Suite au départ du service de virginie, une fiche de poste a circulée dans les fiches de paie. A notre connaissance un titulaire a postulé et nous constatons l’embauche d’1 personne extérieure :

-          pourquoi la candidature interne n’a pas été retenue ?

-          pourquoi le poste n’a pas été proposé aux vacataires de la collectivité ?

-          l’embauche est elle titulaire, à temps complet… ?

 

Réponse de Madame Le Maire :

La candidature interne ?

Les vacataires ont eu la fiche de poste dans leur bulletin de paie.

L’embauche au gymnase est un contrat vacataire à 35 h

 

 

·         Fiche de poste coordonnateur :

 

Questions du syndicat CGT :

-          Le syndicat CGT a consulté l’agent qui est satisfait

-          quelles sont les procédures évoquées, procédure d’urgence ??Nous demandons qu’elles soient bien portées à la connaissance de l’agent et qu’elles ne soient pas uniquement écrites sur la fiche de poste.

-          Qui est le supérieur hiérarchique direct ?l’organigramme fourni reflète bien la confusion hiérarchique (élus/ chefs de service) au sein de la collectivité.

-          L’agent bénéficie t’il de la NBI ainsi que ces collègues du gymnase qui ont les mêmes relations fonctionnelle (accueil du public). Nous demandons de droit l’attribution de la NBI

-          A-t-il une prime de responsabilité ?

 

Réponses de Madame Le Maire et du DGS :

 

L’organigramme fourni est un organigramme fonctionnel et donc il est normal que les élus apparaissent. !!!!

Concernant l’attribution de la NBI le chef de service va être consulté, il devra évaluer le temps de travail consacré à l’accueil du public, Madame Le Maire dit qu’à partir du moment où les conditions sont remplies les agents bénéficierons de la NBI, « cela augmentera leur petits salaires… »

La prime de « responsabilité » sera octroyée à l’issue de la période d’essai en accord avec l’agent.

 

 

  1. reclassement de Mr Mercati :   unanimité

 

 

Questions du syndicat CGT :

 

-          l’agent a-t-il «été remplacé au cimetière (titulaire ? Temps complet ?)

-          Le syndicat a consulté l’agent qui est satisfait.

-          une formation est elle prévue ?

-           

Réponse de Madame Le Maire et Mr Le DGS :

 

L’agent a été remplacé au cimetière par une embauche titulaire à 35 h

Mr Fumo nous fait l’historique de l’antécédent médical de Mr Mercati, la nécessité de son reclassement à l’administratif où son emploi n’est pas figé,  il est en soutient aux différents services (accueil, état civil, vaguemestre..) des formations sont prévues.

 

Le syndicat CGT demande l’attribution de la NBI pour l’agent.

 

 

  1. changement affectation de MmeVirginie Visticot :      Unanimité

 

Questions du syndicat CGT :

 

 

-          L’agent est satisfait de son nouveau poste

-          formation gestes et postures est elle prévue car l’agent manipule des charges lourdes ?

 

Réponse de la DRH :

 

L’agent a du déjà faire ce type de formation lorsqu’elle était au service des sports.

 

 

  1. plan de formation :     unanimité

 

Questions du syndicat CGT :

-          nous demandons que les agents soient informés de leur crédit DIF

-          Quelle est l’enveloppe formation 2011

-          Comment est définie l’enveloppe du DIF

-          Dans le règlement de formation p 8 il est stipulé que le CNFPT assure la mise en œuvre des formations obligatoires : pourquoi formation payante

-          Pourquoi des formations définies comme obligatoires n’ont pas été retenue ?    (formation Cuisine centrale et cuisine crèche)

-          Que sont les tests psychotechnique chauffeur ? qui les passent ?

-          Pas de formation de secouriste du travail qui est une formation obligatoire  à étendre à chaque unité de travail

-          Nous ne constatons aucune formation en communication et management

 

 

Réponses de la DRH :

 

- Des fiches individuelles sont tenues par agents concernant leur crédit DIF. Le syndicat demande que le crédit DIF soit porté à la connaissance de chaque agent ?, Madame Le Maire approuve.

- L’enveloppe budgétaire de formation est de 24000 Euros cette année. Elle est définie en fonction des besoins en formation qui remontent des chefs de service, ces besoins sont transmis aux élus qui décident si la formation doit se faire ou pas.

- Le syndicat CGT soulève le fait que des formations définies comme obligatoires n’ont pas été retenues. La DRH et le DGS nous informe que le cout étant élevé, ils se rapprocheront du CNFPT afin de voir si la formation peut être organisée par le CNFPT.

- Les Tests psychotechnique sont obligatoires pour tous les chauffeurs qui conduisent un véhicule mairie.

- Le syndicat CGT s’étonne qu’il n’y ait pas de formations secouristes du travail, Le DGS et la DRH nous informe qu’il y a des agents pompiers et qu’ils peuvent intervenir, le Syndicat soulève le fait qu’il n’y a pas de procédure établie et que ces agents ne sont pas identifiés pour l’ensemble du personnel.

- Il est prévu une formation pour les responsables de restauration collective en septembre.

 

 

  1. Départ volontaire de Mr martini :    unanimité

 

Le syndicat  espère qu’il aura bénéficié des mêmes avantages financiers que le précédent

 

 

  1. Charte ATSEM

 

Le syndicat CGT propose de retravailler la charte qui ne reflète pas du tout le fonctionnement de la collectivité.

 

Accepté par Madame Le Maire.

 

 

  1. règlement de travail en sécurité

 

Intervention du syndicat CGT :

Il s’agit d’un copié collé de ce qui se trouve sur site CDG

 L’élaboration de ce règlement aurait du se faire au sein du groupe de travail CHS d’autant plus que la plupart des membres sont maintenant formés (acmo, syndicat)  ce qui aurait évité d’y revenir. Le syndicat propose de retravaillé le règlement au sein du CHS

 

Réponses de la DRH :

Il s’agissait d’une proposition ????

Le règlement de travail en sécurité sera retravaillé au sein du groupe de travail CHS

 

 Fin de la séance à 18h30

 

Madame le maire nous donne une nouvelle date de CTP le 28  juin 2011 afin de traiter les questions portées par le syndicat CGT car elle n’a pas eu le temps de les préparer.

Le syndicat CGT précise que ces questions ont été fournies le 6 mai 2011 donc un mois avant et que les élus avaient largement le temps de les travailler.

 

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Published by syndicat CGT Auriol
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