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12 juillet 2011 2 12 /07 /juillet /2011 15:03

Présents :

 

     Elus : Mme Garcia, Mr Retor,

Représentants CGT : Mme Barbier, Mme Brun, Mme Coulon, Mr Grima

     Représentant FO: Mr. Lagasio

La parité est rétablie pour le vote.

 

Experts: Mr Fumo, DGS                                    

Secrétaire de séance Mr Retor

Secrétaire adjoint Mme Barbier

 

  1. approbation du Procès verbal de la séance précédente:

Approbation sous réserve de supprimer la remarque que l’on prête à la CGT concernant le  règlement de travail en sécurité.

 

Question du syndicat CGT :

 

      2. Action sociale : dans l’attente du décret d’application quels seront vos projets afin de permettre à vos agents de bénéficier de l’action sociale ? Une participation mutuelle, ticket restaurant, adhésion à un organisme d’avantages sociaux… ?

 

Réponse de Madame Le Maire :

On attend le décret d’application, et il faudra voir si le budget le permet. Une estimation a été faite concernant l’adhésion au CNAS le montant s’élève à 58100 Euros, cela n’est pas possible budgétairement.

   

  3. Augmentation de la subvention du CLAS 

 

Réponse de Madame le Maire : Nous l’avons augmenté de 3000 euros.

 

  4. Surveillance inter cantine .Etat des lieux

Historique : suite à la difficulté de recruter des personnes pour la surveillance des enfants durant l’inter cantine, il est fait appel à des agents de différents services de la collectivité pour effectuer la surveillance. Les agents peuvent alors se faire payer les heures effectuées durant leur coupure méridienne à hauteur de 10 h / mois.

Le syndicat CGT prend note que le système fonctionne, mais ne cautionne pas que seul le personnel intervenant en remplacement pour l’inter cantine puisse se faire payer les heures supplémentaires effectuées.

Nous revendiquons la possibilité de  paiement des heures supplémentaires à concurrence de 10 h par mois  pour la totalité des agents des différents services.

 

 

Vote : La CGT vote contre ce dispositif car pas d’équité entre les agents par rapport au paiement et prend note de la réponse de Mme Le Maire qui souhaite faire étudier par la DRH l’éventualité de payer aux agents qui en font la demande 10h/mois.

 

 

 

4. Mise à jour de la note concernant les heures supplémentaires : reporté

 

5. Critères d’avancement

Le syndicat CGT refuse la prise en compte du critère temps partiel, qui est discriminatoire et propose comme critère la valeur professionnelle.

 

Réponse de Madame le Maire : Les critères retenus sont l’Ancienneté, la Valeur Professionnelle et le présentéisme au cas par cas.

 

Avis favorable de la CGT

 

6. Mise en place du compte épargne temps

Réponse de Madame le Maire : Le CET sera mis en place d’ici la fin de l’année, proposition de travail en partenariat auparavant.

 

7. Demande de révision des autorisations spéciales d’absence accordées:

·     dans le cadre « du décès d’un père, mère…. » 3 jours au lieu de 2

·     Augmentation du nombre de jour enfant malade 15 jours au lieu de 12

·     Demande de changer l’appellation des jours octroyés pour maladie grave en 5 jours de présence indispensable

·     Dans le cadre d’un PACS bénéficier comme pour un mariage de 5 jours

 

Avis favorable

Devra passer en délibération au prochain conseil municipal

 

8. Reprise au sein des services municipaux de l’entretien du pôle jeunesse et du pôle culturel ?

Réponse de Madame le Maire : il n’est pas possible d’assurer l’entretien des 2 pôles par du personnel municipal aussi un marché public est lancé.

 

La CGT redit son attachement à conserver l’emploi public et  à  augmenter le temps de travail des temps partiels imposés.

 

9. Récupération du 2 janvier et du 1er mai s’ils tombent un samedi ou un dimanche (sans aucune proratisation 1 jour pour 1 jour).

Réponse : Note de service faite

 

Avis favorable

10. Révision du calcul pour l’attribution des jours de fractionnement et des jours d’ancienneté

Le syndicat CGT expose un tableau sur lequel apparaît l’inégalité du calcul actuel où les temps partiels sont lésés

Les temps partiels doivent bénéficier des mêmes règles d’attribution des jours de fractionnement que les temps complets.

 

Réponse de Madame le Maire : Voir avec la DRH, rendez vous sera pris à la rentrée de septembre.

 

 

11. Création du groupe de travail CHS et membres y participant :

·        Les ACMO (Mr Lagasio et Mme Maunier)

·        L’ACFI lors des tournées d’inspection

·        Le médecin du travail (Mme Juvenal)

·        La DRH (Mme Martino)

·        Un Elu

·        Un Représentant CTP (Mme Brun)

·        Un représentant du Syndicat CGT (Mme Barbier)

 

12. Nous souhaiterions que soit faite une information auprès des agents et chefs de service qui présenterait le rôle du CT spécial CHS, son fonctionnement, les membres y siégeant, la présentation des ACMO, leur rôle et celui du comité.

 

Réponse de Madame le Maire : Une note a été faite 

 

 

13. Réouverture de la section jeunesse en bibliothèque MR Poggio

 

Réponse de Madame le Maire : Les travaux pour la toiture et le plafond commencent en juillet, Suite aux questions du syndicat CGT, Mme le Maire invite l’agent qui travaille en bibliothèque à prendre contact avec Le Responsable des travaux.

 

14. Demande la mise à jour de la note concernant la procédure en cas d’ AT :

Le syndicat CGT souhaite que la note soit plus affinée et explicite pour les agents (AT : le signaler à son chef de service ensuite dans les 24h si l’agent a toujours mal il doit se rendre chez son médecin afin d’établir un certificat médical initial même sans arrêt de travail)

 

Réponse : sera modifiée

 

15. Conditions de travail : Local des agents «  balayeurs » trop exigu, sans sanitaire ni toilette.

 

Réponse de Madame le Maire : Il est prévu de le doubler et de faire toilettes et douche.

 

16. Conditions de travail : Acquisition de matériel pour les postes d’ATSEM

Le syndicat propose de refaire l’expérience d’un tabouret sur roulettes, (afin de préserver leur dos et genou), que les ATSEM pourraient essayer pour déterminer si elles peuvent l’utiliser en classe, et si c’est efficace et leur convient.

 

Réponse: l’expérience sera renouvelée

 

17. Conditions de travail : Finalisation du livret d’accueil pour le personnel de restauration scolaire

Elaboré en partenariat avec le Service Scolarité, et le Syndicat CGT, nous proposons que soient associés les ACMO pour le coté sécurité et que les responsables de cuisine et satellites soient consultées et associées afin de le finaliser.

 

Réponse: Le livret est mis entre les mains des ACMO pour la partie sécurité, procédures…et les responsables seront associées ensuite.

 

18. Conditions de travail : GS Claire Dauphin 

·        réfectoires bruyants,

·        odeur nauséabonde tisanerie, classes, dortoirs maternelle 

Le Syndicat propose une mesure du bruit.

 

Réponse de Madame le Maire : Voir avec la Police Municipale s’ils peuvent effectuer la mesure, sinon le médecin du travail sera informé.

Concernant les odeurs le problème est résolu, et l’assurance est saisie.

 

 

19. Conditions de travail : Projet nouvelle bibliothèque

Le CHS souhaite être associé

Réponse de Madame le Maire : Les agents des bibliothèques ont été consultés et associés au projet

 

20. Conditions de travail : Escabeau scié sur Claire Dauphin

Réponse de Madame le Maire : Une plainte a été déposée et pour l’instant pas de suites. L’escabeau a été remplacé.

 

Fin de séance 17H45

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Published by syndicat CGT Auriol
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