COMPTE RENDU CGT DU COMITE TECHNIQUE
DU 13 AVRIL 2015
Présents :
CGT : Hélène Barbier, Fabienne Fouquet ( Nathalie Brun excusée), Nicolas Queri,
FSU : Sophie Gotti, Thierry Thomassin
Représentants collectivité : Mme garcia, Mme Azibi, Mr Retor, Mr Barbaroux, Mr Rocchia
Mr Fumo DGS, Mme Martino DRH
En introduction nous tenons à dire que l’ordre du jour de ce CT est très lourd (essentiellement pour sa préparation). Il est vrai que nous traitons du bilan social mairie et ccas qui à notre sens devrait faire l’objet d’un CT à lui tout seul et qui aurait du nous être soumis en juin 2014 !
Début de séance 17h
Rapport 1 : Approbation du procès verbal du comité technique du 12/12/2014
VOTE CGT: 3 contre VOTE FSU : 2 pour VOTE collectivité : 5 pour
Remarques CGT durant la séance:
Le comité technique du 12/12/2014 n’aurait pas du se tenir, car plus de la moitié des représentants ( 3 CGT) avaient demandé le report qui aurait du être de droit car la convocation était arrivée hors délai, ce qui ne nous permettait pas de préparer correctement l’ordre du jour.
De plus ce comité technique a été tenu sans le quorum.
Nous avons donc saisi le préfet.
Nous espérons à l’avenir que le règlement intérieur qui va être validé sera respecté.
Nous demandons que le rapport n°5 (règlement intérieur du CT) passe en rapport n°2 pour travailler sur de bonnes bases, accordé par la collectivité. La FSU d’accord.
Aucune intervention de la FSU.
Rapport n°5 : Approbation du règlement intérieur du Comité technique
Le règlement a été travaillé en groupe de travail (CGT, FSU, Collectivité).
VOTE CGT: 3 pour VOTE FSU : 2 pour VOTE collectivité : 5 pour
Rapport 2 :
Plan de formation 2014
VOTE CGT: 3 abstentions VOTE FSU : 2 abstentions VOTE collectivité : 5 pour
Remarques CGT durant la séance:
Un plan de formation c’est un prévisionnel, cela ne sert à rien de le valider l’année suivante.
Plan de formation 2015
VOTE CGT: 3 pour VOTE FSU : 2 pour VOTE collectivité : 5 pour
Remarques CGT durant la séance:
Nous demandons que le plan de formation de l’année encours soit validé plus tôt.
La formation membres du chsct faite par le CDG a un coup de 1000€ de plus que celle faite par le CNFPT, pourquoi ? Réponse : car partenariat avec le CDG
Le Cgt note aussi que les agents d’entretien des écoles sont peu présents dans le plan de formation hormis la formation obligatoire. Le catalogue CNFPT disponible en ligne n’est il pas un frein ? L’information circule t elle bien ? La CGT demande une réflexion à ce sujet.
Réponse : « le service formation » est disponible pour tout agent souhaitant avoir des renseignements sur les formations. Une réflexion va être engagée pour rendre plus facile l’accès aux offres formation.
Rapport n°3 : Suppressions d’emplois, modification du tableau des effectifs
VOTE CGT: 3 pour VOTE FSU : 2 pour VOTE collectivité : 5 pour
Remarques CGT durant la séance:
Est-ce que les suppressions sont dues à des promotions ? Réponse : oui
3 postes sont maintenus mais non pourvus (technicien, ATSEM principal 2ème classe, adjoint d’animation principal 2ème classe) ? Réponse : dans l’attente de nomination
Aucune intervention de la FSU.
Rapport n°4 : Charte de l’ATSEM
Remarques CGT durant la séance:
Un groupe de travail devait être crée suite au CTP du 7 juin 2011 et il ne l’a jamais été.
La CGT souhaite être associée à l’élaboration de la charte. Nous avons consulté les ATSEMS de 2 groupes scolaires et il apparait que la charte n’est pas assez précise ou ne reflète pas la réalité du travail. Nous faisons part des nombreuses remarques.
La CGT demande que le groupe de travail (atsem, drh, enseignant, organisations syndicales) soit réuni, un règlement intérieur étant d’autant mieux compris et appliqué quand c’est participatif, car même si un groupe de travail a été réuni c’était en 2011 et les agents en place ne sont plus les mêmes (départ retraite)
Réponses : non, le groupe de travail a eu lieu (2011 !!!!) pas question de reporter le vote. Face à l’insistance de la CGT, Madame le Maire tranche en notre faveur : prévoir une date pour retravailler la charte en groupe de travail.
La fsu en tant que nouvelle organisation syndicale demande l’historique du pourquoi une charte ATSEM ? Réponse DRH : pour clarifier les rôles de chacun, enseignants et ATSEM
Le vote est reporté
Rapport n°6 : Règlement intérieur police municipale
VOTE CGT: 3 contre VOTE FSU : 2 pour VOTE collectivité : 5 pour
Remarques CGT durant la séance:
Nous avons pu voir une équipe sur les 2, la 2ème étant en patrouille. L’équipe vue a découvert le règlement intérieur lors de notre venue. De nombreuses remarques ont été faites car le règlement ne refléte pas correctement le fonctionnement du service. Nous énumérons les remarques notamment pas de temps en commun entre les 2 équipes, cycles de travail non abordés, rôle des ASVP, le centre de supervision urbain, les astreintes …
Nous demandons comme pour le règlement ATSEM qu’un groupe de travail soit crée et que le vote soit reporté.
Réponse : non pas question
Durant notre intervention le représentant FSU et chef de la police municipale répond à certaines de nos remarques notamment sur le fait que le règlement a été travaillé avec ses agents, et que des modifications seront apportées au règlement après le vote !!!!!
Rapport n°7 :
Bilan social mairie :
VOTE CGT: 3 contre VOTE FSU : 2 pour VOTE collectivité : 5 pour
Remarques CGT durant la séance:
Comme cela a été dit en introduction ces bilans auraient du nous être soumis en juin 2014. Si pour vous il ne s’agit que de paperasse (l’élu aux ressources humaines voulait passer directement au vote !!), pour la CGT les bilans sont indicateurs de l’état de l’emploi dans la collectivité, des actions de formation notamment dans la prévention des risques professionnels, de l’état de l’absentéisme…
Comme d’habitude, ces bilans sont porteurs d’erreurs !
Nous constatons tout de même la volonté du maire de titulariser et nous l’en remercions. Cependant le nombre de non titulaires reste élevé chez le personnel d’entretien féminin qui ne sont pas tous en remplacement d’agents absents mais occupe bien des besoins existants. Des titularisations sont elles prévues en 2015 (réponse : 2).
Pas d’intervention de la FSU.
La CGT vote contre car les bilans non remis dans les temps et erreurs.
Bilan social CCAS :
VOTE CGT: 3 contre VOTE FSU : 2 pour VOTE collectivité : 5 pour
Remarques CGT durant la séance:
Nous regrettons que la directrice du CCAS (par ailleurs élue FSU) ne soit pas présente pour éclairer nos remarques. Là aussi le bilan est porteur d’erreurs !
La CGT s’étonne qu’en 2013 le jour de carence ait été appliqué aux agents du ccas alors que cela n’a pas été le cas pour les agents mairie. Réponse DGS : le ccas est une structure à part.
Nous notons aussi qu’aucune action de prévention n’existe, que les jours de formations des agents sont peu élevés, que les 16 agents sociaux sont toujours en 2ème classe et que certaines devraient pouvoir prétendre à la promotion interne.
La CGT vote contre car les bilans non remis dans les temps et erreurs.
Pas d’intervention de la FSU.
Rapport n°8 : Délégation de service public de l’accueil de loisirs sans hébergement et de l’espace jeune
VOTE CGT: 3 contre VOTE FSU : 2 pour VOTE collectivité : 5 pour
L’élue à la petite enfance nous fait son laïus sur le bien fondé de la délégation de service (responsabilité des élus, difficulté à gérer les contrats animateurs, …)
Remarques CGT durant la séance:
On note la volonté de reprendre la gestion des NAP (réforme des rythmes scolaires), quelle sera l’incidence sur l’emploi dans notre collectivité, les créations de poste de direction d’alsh (4) seront pourvues avec des agents en interne ou bien les 4 agents Léo Lagrange intervenant actuellement dans les NAP (obligation de la collectivité de reprendre leurs contrats).
Réponse : les postes de direction seront pourvus avec des agents en interne.
La CGT : Si le prestataire se rémunère avec la participation financière des familles, la collectivité lui verse tout de même une aide de 207 000 euros ainsi que l’élaboration des repas, le service des repas et le nettoyage du restaurant, est ce que cela a été chiffré et peut on en connaitre le montant ?
Pas de réponse.
Pas d’intervention de la FSU.
Rapport n°9 : Délégation de service public de l’eau potable
VOTE CGT: 3 contre VOTE FSU : 2 pour VOTE collectivité : 5 pour
Le 1er adjoint nous expose le rapport et le pourquoi du choix de délégation (responsabilité des élus, moyens humains, risques financiers, sanitaires et techniques…)
Remarques CGT durant la séance:
Le prix du service de l’eau est plus élevé lorsque la gestion est privée et que tout l’enjeu d’une gestion publique est de servir les usagers plutôt que de rémunérer les actionnaires. Pourquoi ne pas passer par la SPL « l’eau des collines » ?
Réponse : parce que pour une même qualité de service l’estimation du coût de l’exploitation par SPL est même légèrement supérieure à celle de la gestion privée.
La CGT : l’eau n’est pas une marchandise, ni économique ni politique. La recherche de profit pour cette ressource doit être combattue aussi nous voterons contre la délégation de service public.
Pas d’intervention de la FSU.
Additifs :
Note avis de passage
La CGT: au vue de la note existe-t-il toujours l’autorisation d’absence (non décomptée) pour passage chez le médecin, autorisation méconnue de tous les agents ?
Réponse : non
La CGT : alors l’agent n’a pas à justifier par un avis de passage du médecin les heures posées dans le cadre de ses récupérations ou congé.
Réponse : une note suivra !
Suite au prochain épisode !
Note : jours de congés exceptionnels médaille d’honneur
VOTE CGT: 3 pour VOTE FSU : 2 pour VOTE collectivité : 5 pour
La séance est levée à 18h40.
