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12 mars 2010 5 12 /03 /mars /2010 14:42

logo-cgt.jpgA tous les agents qui effectuent systématiquement des heures supplémentaires et qui remplissent une feuille mensuelle.

 

Depuis le 11/02/2008 la jurisprudence 05BX00130 du 11/02/08 considère que les heures non effectuées en cas d’arrêt auraient dû vous être comptabilisées comme du temps de travail effectif.

 

Le syndicat CGT a fait un courrier au Maire en demandant la régularisation de ces heures.

 

Nous conseillons à chaque agent d’en faire la demande individuelle, afin d’éviter les oublis.

 

Nous tenons à votre disposition un courrier type.

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Published by syndicat CGT Auriol
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Retrait de la Loi "Travail"

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