A tous les agents qui effectuent systématiquement des heures supplémentaires et qui remplissent une feuille mensuelle.
Depuis le 11/02/2008 la jurisprudence 05BX00130 du 11/02/08 considère que les heures non effectuées en cas d’arrêt auraient dû vous être comptabilisées comme du temps de travail effectif.
Le syndicat CGT a fait un courrier au Maire en demandant la régularisation de ces heures.
Nous conseillons à chaque agent d’en faire la demande individuelle, afin d’éviter les oublis.
Nous tenons à votre disposition un courrier type.